Laurent Saint-Martin
Député du Val-de-Marne

Vice-président de la commission des finances

Mon action

Après un examen approfondi des propositions du Gouvernement et des nombreux amendements déposés, nous avons adopté les principales mesures fiscales du budget pour 2020 :

 

✅Article 2 adopté pour 5 milliards d'euros d’impôt sur le revenu en moins

✅Article 4 adopté, pour des aides à la transition écologique plus efficaces et plus justes

✅Article 5 adopté, pour acter définitivement la disparition de la taxe d’habitation pour 80% des Français, en attendant sa suppression intégrale pour tous à l’horizon 2023

✅Article 6 adopté, pour plusieurs « petites taxes » supprimées et autant d’impôts en moins pour les Français

 

  • Focus sur les petites taxes

 

A la suite de ma résolution pour une révision générale des taxes à faible rendement, le Gouvernement a lancé l’an dernier une démarche de suppression des petites taxes inefficaces, obsolètes ou injustes, dont l’empilement rend l’impôt illisible.

 

Dans le prolongement de cet effort, j’ai souhaité que nous accélérions la démarche cette année, et j’ai proposé plusieurs amendements visant à supprimer des « petites taxes » supplémentaires :

✅La taxe forfaitaire sur les actes d’huissiers : adopté ! Soit 65 millions d’euros d’impôts en moins pour le contribuable

✅Les droits d’enregistrement sur les mutations à titre onéreux de meubles corporels : adopté ! Soit 1 million d’euro d’impôts en moins pour le contribuable


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