Laurent Saint-Martin
Député du Val-de-Marne

Rapporteur général de la commission des finances

3ème budget d’urgence : Poursuivre le soutien de l’Etat aux plus fragiles, au bloc communal et aux entreprises

Mon action

 

Le 3ème projet de loi de finances rectificative pour 2020 a été présenté ce mercredi 10 juin en Conseil des ministres. Ce nouveau budget d’urgence, dit PLFR3, répond à notre volonté de poursuivre la mobilisation de l’Etat face à la crise et renforcer les dispositifs de soutien visant à répondre à la crise sanitaire et économique.

Les enjeux du 3ème projet de loi de finances rectificative pour 2020

1. Prolonger les mesures d’urgences
2. Soutenir les secteurs les plus touchés et préparer leur rebond
3. Accompagner les collectivités territoriales
4. Soutenir les plus fragiles

Ce projet de loi, dont l’examen débutera en commission des finances de l’Assemblée nationale le 23 juin prochain, permet de prolonger les mesures d’urgence mises en place depuis le début de la crise. L’enveloppe dédiée au dispositif de chômage partiel est portée à 31 milliards d’euros. Ce dispositif permet aux entreprises du pays de voir les salaires pris en charge par l’Etat et l’Unédic. Le Fonds de solidarité, réabondé à hauteur de 1,2 milliard d’euros, apporte un soutien financier direct aux artisans, commerçants ou entrepreneurs afin de les aider rapidement à faire faire à leurs charges incompressibles.

En complément des mesures de bienveillance fiscale mises en place, des exonérations de cotisations et contributions sociales sont proposées pour un montant de 3 milliards d’euros. Ces suppressions de charges permettront d’accompagner les 500 000 TPE et PME des secteurs fortement impactés par la crise du Covid-19 (tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, de la culture, de l’événementiel, du sport et du commerce de détail non alimentaire) ou concernés par des fermetures administratives. Dans le même sens, les entreprises pourront bénéficier d’étalements de charges allant jusqu'à 36 mois.

Le soutien au secteurs les plus touchés par la crise est prolongé et renforcé pour leur permettre de traverser la crise. 43,5 milliards d’euros sont ainsi fléchés vers plusieurs filières dont la reprise ne pourra pas être immédiate compte tenu du contexte sanitaire : le tourisme pour 18 milliards d’euros, le secteur automobile pour 8 milliards d’euros, le secteur aéronautique pour 15 milliards d’euros, le secteur de la tech pour 1,2 milliard d’euros et le secteur culturel pour 1,3 milliard d’euros.

Les collectivités territoriales ont constitué un maillon essentiel de la réponse au Covid-19. Elles ont été entendues et font l’objet d’un soutien spécifique, comme le Premier ministre s’y était engagé. Au total, 4,5 milliards d’euros sont mobilisés pour accompagner le bloc communal. Les pertes de recettes fiscales et domaniales des communes et EPCI seront compensées à hauteur de 750 millions d’euros. Près de 2,7 milliards d’euros d’avances seront déployés pour les collectivités qui connaissent des pertes de recettes de droits de mutation à titre onéreux. Enfin, la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) est abondée d’1 milliard d’euros supplémentaires pour d’accélérer la transition écologique dans les territoires.

Enfin, et cet élément est essentiel, le projet de loi permet de mobiliser près d’1 milliard d’euros pour soutenir les plus fragiles. L’hébergement d’urgence est ainsi doté de 200 millions d’euros supplémentaires pour financer notamment le report de la trêve hivernale ou la distribution de chèques-services pour l’alimentation et l’hygiène.

155 millions d’euros de crédits budgétaires sont ouverts pour financer la prime exceptionnelle bénéficiant à 800 000 étudiants en situation de précarité. 45 millions d’euros sont par ailleurs dédiés au financement des CROUS et 30 millions d’euros permettront le versement de bourses.

Le dispositif « vacances apprenantes » qui concernera près d’un million d’élèves notamment pendant les vacances scolaires, sera doté de 283 millions d’euros. 176,5 millions d’euros pourront financer l’accompagnement renforcé des élèves pour leur permettre un rattrapage scolaire, leur accueil par les collectivités territoriales, les colonies et les centres de loisirs avec des activités éducatives hors temps scolaire. Ce texte permettra également d’abonder les dispositifs « été apprenant et culturel », la lutte contre les violences faites aux femmes ou le soutien aux associations de terrain.


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