Laurent Saint-Martin
Député du Val-de-Marne

Vice-président de la commission des finances

Mon action

Après deux semaines de débats, en commission puis en séance publique, et plus de 3000 amendements examinés, l’Assemblée nationale a adopté aujourd’hui la première partie du projet de loi de finances pour 2020.

 

 

  • Bilan de la première étape du marathon budgétaire

 

▶️ Près de 10 milliards d’euros rendus aux Français, grâce à :

 

la baisse de l’impôt sur le revenu à hauteur de 5 milliards d’euros à compter du 1e janvier 2020

la disparition de la taxe d’habitation pour 80% des Français, qui la paieront pour la dernière fois en 2020

la suppression d’une vingtaine de petites taxes pour environ 200 M€, dont 70 M€ grâce à mes amendements

 

 

▶️ Une fiscalité verte révisée pour mieux accompagner la transition écologique

 

Nous avons lancé un vaste toilettage de la fiscalité écologique, afin de la rendre plus incitative, plus efficace, et en même temps plus juste, avec :

L’extinction progressive du tarif préférentiel de GNR.

La transformation des aides fiscales à la rénovation des bâtiments en prime ouverte aux plus modestes

La révision du barème des bonus/malus automobiles pour inciter davantage à la conversion

 

▶️ Une démarche suivie de simplification fiscale afin de rendre l’impôt plus lisible,

 

Avec un effort de rationalisation et d’évaluation accru des « niches fiscales » inefficaces ou pour lesquelles nous ne disposons pas d’informations satisfaisantes

 

 

  • Nous avons également procédé aux premières auditions de la mission d’information sur la concrétisation des lois

 

▶️ Objectif : comprendre comment améliorer l’exécution des lois que nous votons, pour des réformes plus efficaces au service de nos concitoyens.

 

Nous avons entendu aujourd’hui :

Le Délégué interministériel à la transformation publique, que nous avons interrogé sur le lien entre l’organisation interne de l’administration et la bonne application des lois

 

Le Directeur interministériel des services numériques de l’Etat nous a quant a lui éclairés sur le rôle que le numérique peut jouer pour assurer une meilleure exécution des lois.


Articles similaires

Réalisation & référencement Simplébo

Connexion

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'installation et l'utilisation de cookies sur votre poste, notamment à des fins d'analyse d'audience, dans le respect de notre politique de protection de votre vie privée.