Laurent Saint-Martin
Député du Val-de-Marne

Rapporteur général de la commission des finances
Conseiller régional d'Île-de-France

Adoption définitive de ma proposition de loi organique

Mon action

Adoption de ma proposition de loi visant à moderniser la gestion de nos finances publiques

Après une commission mixte paritaire conclusive la semaine dernière et une adoption par l'Assemblée nationale dans la foulée, je suis ravi que le Sénat ait adopté aujourd’hui la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques que j’ai eu l’honneur de porter.

Issu d’un travail d’ampleur réalisé avec Eric Woerth, président de la commission des Finances, ce texte, qui est le fruit d’un travail transpartisan, est le résultat d’une longue réflexion.

En effet, la réforme que le Parlement a définitivement adopté aujourd’hui est pour moi l’aboutissement de plusieurs années de travail sur la gestion de nos finances publiques. En 2020, j’appelais, dans mon livre La Fabrique de l’impôt, à une évolution substantielle de cette dernière. En effet, il est selon moi urgent de renforcer les grands principes budgétaires que sont l’unité et l’universalité. J’ai toujours pensé que le sujet du consentement à l’impôt devait occuper une place centrale dans nos débats : l’acceptabilité de l’impôt passe d’abord par sa compréhension. Sans cela, c’est tout notre système qui s’effondre. Il y avait donc un travail de pédagogie et de clarté à entamer.

C’est pourquoi je suis fier du texte que nous adoptons aujourd’hui.

Dans les grandes lignes, cette loi vise plusieurs objectifs : un meilleur pilotage pluriannuel de nos dépenses, une application rigoureuse de nos principes budgétaires rappelés plus haut et une rationalisation de la discussion parlementaire.

Ces objectifs nous permettent aujourd’hui d’aboutir à une belle évolution de nos finances publiques. Il s’agit là d’une évolution normative nécessaire, complétant le travail fondamental qu’avaient réalisé les pères de la LOLF, Didier Migaud et Alain Lambert. Nous améliorons aujourd’hui le cadre de nos discussions budgétaires afin que celles-ci soient plus transparentes et plus efficaces.

A titre d’exemple, nous avons voté, conformément à ce que nous recommandions dans le cadre de notre mission d’information sur la loi organique relative aux lois de finances, une disposition concernant la dette. Nous avons acté, d’une part, la remise par le Gouvernement d’un rapport annuel sur les caractéristiques de la dette (notamment en termes de trajectoire, de conditions de financement et de soutenabilité) et, d’autre part, l’organisation d’un débat à l’Assemblée nationale et au Sénat sur ce rapport. Cette mesure a vocation à éclairer les parlementaires mais également les citoyens sur la situation de la dette publique. Il s’agit là d’une avancée majeure.

Je suis fier du texte que nous avons voté aujourd’hui. C’est désormais au Sénat de voter à son tour le texte, avant qu’il ne passe entre les mains du Conseil constitutionnel.

Retrouvez la vidéo de mon intervention dans l’hémicycle ici.

Retrouvez le texte que nous avons voté ici.


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