Laurent Saint-Martin
Député du Val-de-Marne

Vice-président de la commission des finances

Mon action

Cette nuit, nous avons définitivement adopté le projet de loi pour un État au service d’une société de confiance, dit « droit à l’erreur ». C’est un premier pas vers une confiance retrouvée entre les usagers et l’administration.

Désormais, tout contribuable, particulier ou entreprise, sera présumé de bonne foi par une administration publique qui devra davantage conseiller, accompagner et dialoguer.

Ce texte est le fruit d’un travail de co-construction entre le parlement et le gouvernement entamé dès le début de notre mandat, il y a plus d’un an. Ce dialogue a permis de préparer un texte de qualité, en prise directe avec les difficultés rencontrées au quotidien par les Français, et s’est poursuivi au fil des lectures, afin d’enrichir le projet de loi par de nombreux amendements.

Retrouvez l’ensemble des mesures adoptées par ce texte, ainsi que les lieux d’expérimentations ici : https://www.economie.gouv.fr/droit-erreur

Il est à noter que ce texte – dont j’ai eu l’honneur d’être responsable pour le groupe LaREM - a été porté de façon pragmatique, et non dogmatique, par les députés de la majorité. Cette volonté transpartisane a conduit l’ensemble de mes collègues qui le souhaitaient – de tout bord politique - à participer aux travaux parlementaires, et ce dès les auditions menées par le rapporteur du texte, Stanislas Guerini. C’est ainsi que 30% des amendements adoptés en première lecture ont été des amendements proposés par les oppositions et une très large majorité a apporté son soutien à ce texte.

Cependant, tout ne s’arrête pas avec l’adoption définitive de ce projet de loi. En réalité, tout commence maintenant. L’Assemblée nationale va mettre en place le « conseil de la réforme », au sein duquel siègeront des députés issus de chaque groupe politique ainsi que des personnes qualifiées issues de la société civile. Celui-ci suivra la mise en place de la loi et nourrira le travail d’évaluation des politiques publiques mené par les parlementaires.

Après deux semaines de blocage de notre Assemblée mené de concert par l’ensemble des oppositions, je tenais à rappeler que nous savons également travailler ensemble, en bonne intelligence, et avec une efficacité certaine. Moins télégénique que l’affaire Benalla ou les motions de censure, cette loi permettra pourtant des améliorations significatives dans le quotidien des usagers des services publics et c’est en cela un texte éminemment important. C’est ce que les Français attendent de leur parlement et c’est ce à quoi nous nous employons.

Adoption définitive projet de loi pour un État au service d’une société de confiance

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