Laurent Saint-Martin
Député du Val-de-Marne

Rapporteur général de la commission des finances

Adoption du 3ème budget d'urgence à l'Assemblée nationale : nous renforçons le soutien financier envers les acteurs les plus touchés par la crise

Mon action

Ce jeudi 9 juillet 2020, nous venons d'adopter le 3ème budget rectificatif au terme de plus de 5 jours de débats et de l'examen de plus de 2300 amendements.

 

Depuis le début de la crise sanitaire, l'Etat et le Parlement ont été au rendez-vous du sauvetage de nos entreprises et de nos emplois, et de l'accompagnement des citoyens les plus modestes.

Au fil des projets de loi de finances rectificative, nous avons ainsi progressivement élaboré, déployé et renforcé un vaste filet de sécurité, représentant plus de 20% de notre richesse nationale, pour permettre à notre pays d'affronter la crise et de parer à l'urgence.

 
Pourquoi un 3ème budget d'urgence ?

Ce projet de loi est essentiel car il nous permet de construire une passerelle entre l'urgence et la relance, dont les fondations reposent sur trois volets :

  • Préserver les secteurs de l'économie gravement touchés par la crise sanitaire ;
  • Soutenir les collectivités territoriales afin qu’elles puissent maintenir leur offre de services publics et continuer à investir ;
  • Accompagner les citoyens les plus vulnérables que la crise a durement impactés, et plus spécifiquement les jeunes.
PRESERVER LES SECTEURS DE L'ECONOMIE GRAVEMENT TOUCHES PAR LA CRISE SANITAIRE

Les mesures d’accompagnement aux entreprises et aux emplois sont renforcées dans ce texte afin de maintenir à flot les acteurs de notre pays les plus fragilisés par la crise. 

L’enveloppe consacrée au chômage partiel, donc à la prise en charge des salaires par l’Etat et par l'Unédic, est abondée de 5 Mds€ supplémentaires, portant l’enveloppe globale à plus de 31 Mds€. 

Le Fonds de solidarité est quant à lui porté à 8,4 Mds€, soit 1,2 Mds€ de hausse. Ce dispositif de soutien destiné aux petites et moyennes entreprises, aux artisans et aux indépendants, est prolongé jusqu’à la fin de l’année 2020 pour le secteur du tourisme et ses modalités d’accès sont élargies. Ce renforcement était une attente forte de la part de secteurs très fragilisés et encore concernés par un niveau d’activité faible voire inexistant.

En complément de ces mesures d’accompagnement, l’article 18 du 3ème budget d’urgence permet la création d’un dispositif massif et inédit d’exonération de charges sociales pour un montant de plus de 4 Mds€, à destination notamment des entreprises du tourisme, de l’hôtellerie, de la culture et de l’événementiel.

Conformément aux annonces du Président de la République et du gouvernement, les secteurs particulièrement affectés par la crise sanitaire ont été placés au coeur des plans de soutien, pensés et déployés pour leur permettre d’affronter les conséquences du Covid-19. Il s’agit de l’automobile, de l’aéronautique, de la presse, de l’édition et des médias, mais également de la tech. Ces annonces trouvent leurs traductions dans ce 3e budget d’urgence.

SOUTENIR LES COLLECTIVITES TERRITORIALES AFIN QU'ELLES PUISSENT MAINTENIR LEUR OFFRE DE SERVICES PUBLICS ET CONTINUER A INVESTIR

C’est un fait, les collectivités territoriales ont été un maillon essentiel de la lutte contre la circulation du virus. L’impact financier de la crise pèsera également sur ces collectivités. L’Etat répondra présent et les accompagnera afin qu’elles puissent assurer la continuité des services publics locaux indispensables au quotidien des Français.
 
Dans ce projet de loi de finances rectificative, 4,5 Mds€ leur sont ainsi consacrés. Ce soutien prendra la forme de compensations de pertes de recettes fiscales pour chaque niveau de collectivité de métropole et d’outre-mer (communes et intercommunalités, départements et régions). Il se traduira également par la mise en place de nouveaux prélèvements sur recettes au bénéfice des communes et intercommunalités. 1Md€ viendra par ailleurs abonder la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) afin de financer un dispositif majeur de relance de l’investissement local et de soutien aux acteurs économiques. Ce dispositif permettra d’accompagner le renforcement des protections sanitaires, la transition écologique et la rénovation du patrimoine public.

Sujet qui m’est particulièrement cher en tant que député du Val-de-Marne, nous soutenons les autorités organisatrices de mobilités, dont Ile-de-France Mobilités. La crise sanitaire a fortement impacté les recettes fiscales d’IDFM. L’Etat, et donc le contribuable français, prend ses responsabilités et compensera les pertes de recettes de versement mobilités de l’autorité francilienne, à hauteur de 425 millions d’euros afin que les conséquences de la crise ne se traduisent pas par une hausse du prix du Pass Navigo.

ACCOMPAGNER LES CITOYENS LES PLUS VULNERABLES QUE LA CRISE A DUREMENT IMPACTES, PLUS SPECIFIQUEMENT LES JEUNES

Ce 3ème budget d’urgence est résolument social. Il se traduit par des ouvertures de crédits très importantes, pour près d'un milliard d'euros, consacrés à l'aide alimentaire d'urgence, à l'aide sociale à l'enfance, à l'hébergement d'urgence ainsi qu'aux vacances des jeunes des quartiers prioritaires de la ville.

Nous soutenons également les étudiants et des jeunes actifs, avec le versement d’une prime exceptionnelle pour les moins de 25 ans d’un montant global de 155 Mn€, mais également avec une enveloppe de 30 Mn€ permettant d’assurer le versement des bourses sur critères sociaux en juillet pour les étudiants qui passent des examens. Enfin, nous prenons en charge les loyers des étudiants en CROUS.


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