Laurent Saint-Martin
Député du Val-de-Marne

Rapporteur général de la commission des finances
Conseiller régional d'Île-de-France

Adoption du passe vaccinal à l'Assemblée nationale

06 Jan 2022 Laurent Saint Martin Mon action

Nous avons voté, dans la nuit du 5 au 6 janvier 2022, le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique. Ce texte instaure notamment le passe vaccinal, permettant une protection accrue des Français. Voici un résumé de ce qui change avec ce projet de loi :

Une fois la loi votée, le passe sanitaire se transformera en passe vaccinal pour l’accès aux seules activités de loisirs, aux restaurants et débits de boisson, aux foires, séminaires et salons professionnels. Le passe sanitaire est maintenu en l’état concernant l’accès aux établissements de santé et médico-sociaux pour les visiteurs et les soins non urgents, comme pour les 12-16 ans en activités périscolaires et extrascolaires, et pour tous dans le cadre des activités scolaires (quel que soit l'âge).

La lutte contre la fraude au passe sanitaire et au passe vaccinal est renforcée : les sanctions seront désormais du niveau des contraventions de 5ème classe, soit une amende forfaitaire de 1 000 euros (contre 135 euros actuellement). Les personnes chargées de contrôler la présentation du passe sanitaire et du passe vaccinal seront par ailleurs autorisées à contrôler l’identité du détenteur en cas de doute.

Compte tenu du niveau de circulation du virus en Martinique et à La Réunion, des capacités hospitalières de ces territoires et de la couverture vaccinale de leur population, l’état d’urgence sanitaire y est déclaré jusqu’au 31 mars 2022.

Les finalités des systèmes d’information mis en œuvre pour le suivi de l’épidémie de Covid-19 seront étendues au contrôle du respect des mesures de quarantaine et de placement à l’isolement. Les services préfectoraux pourront également recevoir les informations strictement nécessaires à l’exercice de ces missions.

Le texte va maintenant passer entre les mains du Sénat en début de semaine prochaine.
 


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