Laurent Saint-Martin
Député du Val-de-Marne

Rapporteur général de la commission des finances
Conseiller régional d'Île-de-France

Adoption du projet de loi sanitaire

Mon action

 

La situation sanitaire se dégrade très rapidement du fait de la progression exponentielle du variant Delta, plus contagieux. Les chiffres parlent d'eux-mêmes, la semaine dernière, le taux d'incidence a augmenté de +167% et  les cas ont plus que doublé. 

Face à l’urgence, nous agissons. Vers 5 heures du matin, vendredi 23 juillet, nous adoptions en première lecture à l’Assemblée nationale le projet de loi relatif à l’adaptation de nos outils de gestion de la crise sanitaire pour nous permettre de lutter efficacement contre le variant Delta et ainsi protéger nos concitoyens. 

Hier, dimanche 25 juillet, se tenait une commission mixte paritaire qui réunissait députés et sénateurs et qui s’est conclue par un accord équilibré sur le texte. Plusieurs assouplissements ont ainsi été décidés. 

Une suspension de salaire plutôt qu’un licenciement sera possible en cas de non-présentation du pass sanitaire pour les salariés concernés. Par ailleurs, les restaurateurs seront passibles de sanctions administratives, allant jusqu’à la fermeture de l’établissement plutôt que d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende dans l’éventualité où ils ne contrôleraient pas les pass sanitaires de leurs clients. Une mesure plus efficace, car plus rapide. 

Je salue ainsi l’unité et l’esprit de responsabilité démontrés par les parlementaires français à cette occasion, à la hauteur des défis qui nous attendent. 

Ce projet de loi porte 4 piliers :

  • L'extension du pass sanitaire (vaccination complète, test PCR négatif ou certificat de contamination) aux lieux de loisirs accueillant plus de 50 personnes;

  • La vaccination obligatoire pour les soignants afin de protéger les plus fragiles;

  • L’isolement obligatoire pour les personnes testées positives au Covid-19;

  • La prorogation du régime de sortie de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 15 novembre.

Conformément à son engagement, le Premier ministre, Jean Castex, a saisi immédiatement le Conseil constitutionnel. Les Sages disposent à présent de huit jours pour statuer sur le texte. 

Nous nous y sommes engagés, à la minute où nous pourrons nous passer du pass sanitaire, nous prendrons la décision de lever toutes ces contraintes. En revanche, cet outil est indispensable pour lutter contre la 4ème vague en encourageant tous les Français à se tourner vers la meilleure arme dont nous disposons aujourd’hui : la vaccination. 

La liberté n'exclut pas la responsabilité, c’est même son corollaire. Un nouveau confinement et la fermeture de nos petits commerces, lieux culturels et restaurants afin d’éviter de nouveaux décès et la saturation des places en réanimation dans nos hôpitaux porteraient en effet davantage atteinte à nos libertés. 

Les données et les études concernant les effets de la vaccination sont claires, les vaccins que nous utilisons en Europe sont particulièrement efficaces contre le virus et notamment contre le variant Delta. 

La campagne de vaccination accélère, les Français ont entendu l'appel lancé par le Président de la République face à l'urgence : plus de 4 millions de rendez-vous ont été pris en l’espace d’une semaine. Plus de 40 millions de personnes sont déjà vaccinées, nous atteignons donc l'objectif que nous nous étions fixé avec un mois d'avance.

Une nouvelle saturation des places en réanimation engendrerait le décès de nombre de nos compatriotes et des situations intenables pour nos soignants. Aussi, je salue l'adoption de ce projet de loi qui encourage les Français à aller vers la vaccination afin de lutter contre l’épidémie tout en limitant au maximum les contraintes qui pèsent sur eux. 

En tant que rapporteur général du budget, je ne peux me résoudre à voir notre pays se refermer, avec les conséquences économiques, sociales et psychologiques désastreuses que nous connaissons toutes et tous. 

Aujourd’hui, la vaccination est accessible à tous. Il s’agit de notre arme la plus efficace pour freiner la diffusion du virus sans fermer. Utilisons-la.


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