Laurent Saint-Martin
Député du Val-de-Marne

Rapporteur général de la commission des finances

Adoption projet de loi confortant le respect des principes de la République en première lecture

Mon action

Le projet de loi confortant le respect des principes de la République vient d’être adopté en première lecture par l’Assemblée nationale. Ce texte, loin des caricatures que certains en font, propose des évolutions concrètes pour renforcer les valeurs qui transcendent notre nation et qui constituent le socle de notre pacte républicain.

 

 

Le président de la République avait énoncé, dans le discours prononcé aux Mureaux le 2 octobre dernier, une stratégie fondée sur cinq piliers : la neutralité du service public, les associations, l’école, la structuration de l’Islam en France, ainsi que la promesse républicaine d’égalité des chances et d’émancipation.

 

Ce texte, qui entend concrétiser cette stratégie, est le résultat d’un travail conjoint entre le gouvernement et les députés. Le texte initial, porté par cinq ministres – Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur ; Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la Citoyenneté, Eric Dupond-Moretti, Garde des Sceaux, ministre de la Justice ; Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Education nationale, de la Jeunesse et des Sports ; et Cédric O, secrétaire d’Etat chargé de la Transition numérique et des Communications électroniques – a été enrichi en commission spéciale, puis en séance publique au cours de laquelle plus de 300 amendements ont adopté.

 

 

Nous renforçons la laïcité dans le service public avec notamment l’obligation de neutralité faite aux agents de droit privé exerçant des missions de service public, l’obligation de neutralité et de laïcité des conseillers municipaux lorsqu’ils agissent au nom et pour le compte de l’Etat - par délégation du maire, ou bien par la création d’un dispositif de protection des personnes exerçant une fonction publique contre les menaces et actes d’intimidation fondés sur des convictions ou croyances religieuses et interdiction du territoire français.

 

L’école est au cœur de notre vie démocratique et républicaine. Les futurs enseignants bénéficieront d’une formation sur l’enseignement du fait religieux, l’éducation aux médias et la prévention de la radicalisation. Par ailleurs, l’instruction en famille voit ses modalités évoluer afin d’éviter certaines dérives constatées, tout en maintenant cette possibilité pour des situations particulières, dont la maladie longue durée ou le handicap qui peuvent faire obstacle à la scolarisation de l’enfant.

 

Parce qu’il est essentiel d’être plus protecteurs de la dignité humaine, les professionnels de santé ne pourront plus établir des certificats de virginité, et toute forme de pression, venant souvent du cercle familial des jeunes femmes, pourra être pénalisée. La lutte contre la polygamie et les mariages forcés est aussi renforcée, notamment par la prise en compte du caractère non consenti de la situation.

 

Enfin, un contrôle renforcé des financements des associations sera mis en place. Un contrat d’engagement républicain devra être signé par toute association sollicitant des subventions publiques à respecter les principes de liberté, d’égalité, de fraternité, de respect de la dignité de la personne humaine, ainsi que l’ordre public, les exigences minimales de la vie en société et les symboles fondamentaux de la République. Les associations gérant un lieu de culte devront déclarer tout financement venant de l’étranger, dès lors que celui-ci dépassera le seuil de 10 000 €. Les préfets pourront alors s’y opposer en cas de menace contre un intérêt fondamental de la société.

 

 

Ce texte est garant de la pluralité religieuse, de la neutralité de l’État et de ses agents, et de la liberté de culte. Son adoption à une large majorité témoigne d’un attachement fort de la représentation nationale à nos valeurs de liberté et de laïcité.


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