Laurent Saint-Martin
Député du Val-de-Marne

Rapporteur général de la commission des finances

AFP / Rapport de Laurent Saint-Martin sur la concrétisation des lois : "Des députés se projettent en ambassadeurs de l'application des lois sur le terrain"

Dans les médias

L'Agence France Presse a publié une dépêche, ce mercredi 30 juillet 2020, consacrée au rapport parlementaire de Laurent Saint-Martin sur la concrétisation des lois, intitulé : "Replacer le parlementaire au coeur de nos territoires : pour un contrôle in itinere de la mise en oeuvre des lois" 

La dépêche dans son intégralité
 

AFP / Des députés se projettent en ambassadeurs de l'application des lois sur le terrain

Paris, 29 juil 2020 (AFP) - 13h12 heure de Paris - Le non-cumul des mandats a distendu le lien entre parlementaires et territoires: des députés d'une mission d'information préconisent pour eux-mêmes un rôle nouveau de contrôleur de l'application des lois sur le terrain, dans un rapport dont l'AFP a pris connaissance mercredi.

Le président Emmanuel Macron l'a encore martelé lundi soir devant la majorité: "Nous aurons besoin de résultats concrets pour que ce sur quoi nous nous sommes engagés devienne réalité".

La mise en oeuvre pratique des textes y contribue. Le gouvernement vante un taux record d'application des lois promulguées depuis plus de six mois, à 95%, c'est-à-dire avec prise des mesures règlementaires nécessaires. Mais cette "approche quantitative" est insuffisante, soulignent les corapporteurs Laurent Saint-Martin (LREM) et Jean-Noël Barrot (MoDem).

Depuis un an, ils ont participé à une mission d'information transpartisane sur ce sujet de la "concrétisation des lois", qui a rendu un premier rapport il y a quelques jours.

En préambule, la présidente de la mission Cécile Untermaier (PS) relève que la loi de 2014 interdisant le cumul d'un mandat de parlementaire avec une fonction exécutive locale (maire, président de département...) n'a pas pour "objectif" de "couper les élus de la Nation de tout ancrage territorial".

Mais cette élue de Saône-et-Loire note que "l'intérêt que doit porter le député à l'action locale suscite quelquefois des réticences", voire est perçu comme une "intrusion". Et ce, alors même que son rôle est d'avoir "connaissance des attentes et des besoins des Français" et de la "perception des effets des lois votées".

Pour y remédier, la mission d'information formule une trentaine de propositions, avec pour commencer l'idée de "résoudre en amont les potentielles difficultés d'application" des lois.

Il s'agit aussi de développer des bonnes pratiques, comme "organiser des présentations publiques des lois adoptées" en y associant structures intermédiaires et professionnelles, "instaurer un échange plus constructif et moins partisan entre élus locaux et parlementaires", et encore "renforcer" leurs relations avec administrations déconcentrées et juridictions.

Les députés veulent enfin "renforcer les outils dont dispose le Parlement pour contrôler l'application des lois" en mettant en place "une plateforme de remontée d'informations", en déléguant "les pouvoirs de contrôle sur pièces et sur place" de certains parlementaires à d'autres, et encore en consacrant dans la Constitution "le rôle du Parlement dans le contrôle de la mise en oeuvre des lois".

La mission d'information poursuit ses travaux en expérimentant en circonscription le contrôle préconisé.

 


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