Laurent Saint-Martin
Député du Val-de-Marne

Vice-président de la commission des finances

Mon action

Nous avons lancé cette semaine la mission d’information sur la concrétisation des lois. Il s’agit d’une mission transpartisane, composée de représentants de tous les groupes politiques représentés à l’Assemblée nationale. Ses travaux, qui commencent dans les prochaines semaines, ont vocation à éclairer les députés sur la façon dont l’administration applique concrètement les lois votées : de l’élaboration des décrets d’application, qui conditionnent l’entrée en vigueur effective de certains mécanismes, au guichet des services publics territoriaux. 

 

  • L'application concrète des lois : un champ inexploré

 

Alors qu’il s’agit d’un enjeu essentiel, la question de l’application concrète des dispositions législatives reste un point aveugle, tant pour le parlementaire que pour la science administrative, qui s’est assez peu penchée sur ce thème. C’est donc avec un certain enthousiasme que nous abordons ce champ nouveau, qui doit nous permettre de mieux comprendre comment l’administration se saisit des mesures que nous votons.

 

  • Une mission transpartisane

 

Nous avons consacré notre première réunion à élaborer la composition de notre mission. Et je suis particulièrement fier que mes collègues m’aient désigné, avec M. Claude Goasguen (Les Républicains) et M. Jean-Noël Barrot (MoDem), co-rapporteur de cette mission dont j’avais initialement lancé l’idée. A ce poste, je serai chargé de rédiger tout ou partie du rapport ou des rapports que nous produirons à la lumière des auditions et des déplacements que nous aurons pu effectuer.

 

  • Une mission de terrain

 

C’est d’ailleurs l’une des spécificités de notre mission. Plutôt que d’en rester à des auditions à Paris de personnalités qualifiées, notre ambition est de nous rapprocher au maximum des territoires. Chacun est élu d’une circonscription qu’il connait bien, chacun est également spécialiste d’un sujet. Nous voulons tirer parti à la fois de notre ancrage local et de notre expertise de fond en formant, au sein de la mission, des groupes de députés qui travailleront plus particulièrement sur tel ou tel aspect, à partir de leur expérience de terrain et au contact de leur circonscription. Ce sera le deuxième volet de notre travail.

 

  • Première étape : définir une méthode de travail

 

Dans un premier temps, il faut se doter d’une méthode d’enquête solide, identifier les enjeux les plus saillants, repérer enfin quels sujets il pourrait être particulièrement intéressant de creuser : l’application du droit à l’erreur ? Les ordonnances « travail » ? La réforme du système d’asile ? A ce stade, tout est encore ouvert. Et la diversité des profils des membres de la mission, issus de toutes les commissions permanentes de l’Assemblée nationale, avec des expériences professionnelles et de terrain variées, promet un travail riche et fouillé.


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