Laurent Saint-Martin
Député du Val-de-Marne

Vice-président de la commission des finances

Dans les médias

Extraits de l'article relayant les propos de Laurent Saint-Martin 

La France doit envisager de remettre en cause la loi fiscale américaine FACTA et restreindre les informations bancaires qu’elle partage avec les Etats-Unis. C’est l’une des préconisations du rapport des députés Marc Le Fur (LR) et Laurent Saint-Martin (LREM) sur les “Américains accidentels”. Les élus ont dévoilé leurs conclusions mercredi 15 mai.

Le rapport appelle aussi Bercy à intervenir pour faire cesser les fermetures de comptes bancaires des “Américains accidentels” et demande aux Etats-Unis de faciliter la procédure de renonciation à la nationalité pour ces individus contribuables américains car ils sont nés sur le sol américain, mais qui n’y ont vécu que très peu de temps après leur naissance.

“On espère que le gouvernement va se saisir du rapport, explique Laurent Saint-Martin, député du Val-de-Marne. “Les Américains accidentels ne paraissent pas être un sujet majeur, mais leur situation en dit long sur l’acceptation de l’extraterritorialité des lois américaines par les gouvernements français et européens“.

 

Retrouvez l'intégralité de l'article de FrenchMorning au lien suivanthttps://frenchmorning.com/americains-accidentels-nouveau-rapport-met-pression-gouvernement/


Articles similaires

Réalisation & référencement Simplébo

Connexion

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'installation et l'utilisation de cookies sur votre poste, notamment à des fins d'analyse d'audience, dans le respect de notre politique de protection de votre vie privée.