Laurent Saint-Martin
Député du Val-de-Marne

Vice-président de la commission des finances

Mon action

Le 20 juin 2019 s’est déroulé le troisième le troisième Comité Interministériel de la Transformation Publique (CITP), où était rassemblé l’ensemble du Gouvernement. Il a permis de faire un bilan sur les avancées en matière de transformation publique réalisées depuis le dernier comité, en nous appuyant sur les besoins exprimés par les citoyens et les agents publics lors des dernières consultations nationales.

Dans la continuité des annonces faites par le Président de la République, le Gouvernement a décidé d’amplifier le mouvement de transformation engagé depuis le début du quinquennat.

 

  1. Une transformation par la transparence

Le Gouvernement s’engage tout d’abord à rendre compte de l’avancement des réformes et de leurs effets concrets sur les citoyens. A ce titre, l’Etat publie dès aujourd’hui sur son site Gouvernement.fr l’avancement d’une quarantaine de réformes prioritaires.

Les prochaines étapes sont

  • L’élargissement de cette démarche aux 60 réformes prioritaires du second semestre 2019, en particulier celles décidées à la suite du Grand Débat National ;
  • L’installation durable de la culture de résultats dans la culture administrative, en intégrant dès juin 2019 dans les projets de lois des indicateurs de résultats ayant trait au quotidien des Français ;
  • Le renforcement des liens avec le Parlement, en installant en septembre 2019 des comités de suivi des plans de transformation ministériel associant ministres et parlementaires.

Le Gouvernement s’engage également à remettre l’usager au cœur du service public, ce qui passe par une évaluation effective des services publics et de l’administration. A ce titre, le site www.resultats-services-publics.fr a rassemblé les premiers résultats publiés par les différents services publics.

Les prochaines étapes sont :

  • La publication en open data de l’ensemble des données disponibles d’ici la fin de l’année 2019 ;
  • L’élargissement de la publication aux services ne disposant pas encore d’indicateurs tels que les douanes ou les services de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur
  • L’élargissement du site www.voxusagers.gouv.fr, permettant depuis à chaque citoyen de partager son expérience d’usager du service public, à l’ensemble des services publics.

 

  1. Un Acte II pour la transformation de l’action publique

Le Gouvernement a annoncé son intention de réformer les administrations à Paris pour mieux répondre aux priorités de l’action publique et remettre des forces sur le terrain.

La circulaire du Premier ministre du 05 juin 2019 a annoncé les axes de cette transformation :

  • Alléger les administrations centrales, en réduisant le nombre d’échelons hiérarchiques ;
  • Simplifier le paysage administratif, en réduisant le nombre d’instances et de commissions rattachées aux administrations centrales ;
  • Délocaliser des services ou des opérateurs en région.

La suppression d’une centaine de commissions sur les 390 recensées est d’ores et déjà envisagée. De même, une première vague de 40 projets de suppressions ou rapprochements de structures en administration centrale ont été identifiées.

Ce nouvel acte pour la transformation publique passe également par des services publics plus simples et plus accessibles. Ainsi, le déploiement de 300 implantation France Services au 1er janvier 2020 permettra de regrouper en un même lieu des services polyvalents de l’Etat, des opérateurs et des collectivités territoriales. De même, le lancement d’un chantier accessibilité téléphonique permettra de renforcer l’accompagnement humain à distance et de définir une stratégie de réponse téléphonique rapide et efficace.

Enfin, le Gouvernement a annoncé la mise en œuvre d’un chantier de simplification du langage administratif pour limiter les risques d’erreurs administratives. Une plateforme en ligne, le Formlab, sera ainsi développée pour signaler les documents administratifs « problématiques » car difficiles à comprendre.

 

Ces réformes s’inscrivent dans la dynamique de transformation et de modernisation de l’Etat mise en œuvre par notre majorité depuis le début du quinquennat. Il nous faut maintenant poursuivre nos efforts, afin de rendre l’action publique plus efficace et plus performante.

 


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