Laurent Saint-Martin
Député du Val-de-Marne

Rapporteur général de la commission des finances

[COVID-19] Modalités d'aides pour les associations

Mon action

Dans le cadre de la crise sanitaire que nous traversons, je souhaite répondre aux nombreuses associations qui m'interrogent concernant les mesures d’aide économique mises en place.
 
Le Gouvernement prend des mesures de renforcement et de simplification des dispositifs proposés aux salariés et aux associations dont l’activité est impactée par le Covid 19 : télétravail, activité partielle ou bénéfice du FNE-Formation en lieu et place de l’activité partielle afin d’investir dans les compétences des salariés en cas de baisse d’activité prolongée.

 

La quasi-totalité des garanties et co-financements de Bpifrance s’adresse aux associations régulièrement impliquées dans une activité économique. Toutefois, c'est à Bpifrance, ou aux banques dans le cas de la gestion déléguée, de juger du caractère économique de l’association. Les critères sont liés à l'activité économique : production, commercialisation de biens ou de services.

 

Pour mémoire, les mesures annoncées par le Gouvernement permettent :

➡️ Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts) ;
➡️ Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes ;
➡️ Un soutien de l’Etat et de la Banque de France pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;
➡️ La mobilisation de Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;
➡️ Le maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ;
➡️ L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises.

Pour plus d'informations, consultez le site internet : https://associations.gouv.fr/les-aides-et-appuis-exceptionnels-aux-entreprises-accessibles-aux-associations-employeuses-et-a-leurs-salaries.html


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