Laurent Saint-Martin
Député du Val-de-Marne

Rapporteur général de la commission des finances

[Covid-19] Nouvelle série de mesures pour soutenir notre économie face à la crise

Mon action

L’impact économique de la crise sanitaire que nous vivons actuellement sera sans doute encore plus significatif qu’anticipé. Il nous faut impérativement, pour cette raison, soutenir nos entreprises et préserver les secteurs économiques les plus exposés.

A la suite de la loi d’urgence adoptée dimanche dernier à l’Assemblée nationale, le Gouvernement a promulgué aujourd’hui une série d’ordonnances pour répondre au défi économique auquel nos entreprises sont confrontées :

  • Soulager la trésorerie des professionnels du tourisme en leur permettant de rembourser les voyages annulés sous forme de report ou de bons d’achat

 

  • « Zéro dépenses, zéro charges » pour les commerçants, artisans et indépendant, qui pourront échelonner le paiement de leurs factures d’eau, de gaz et d’électricité sans pénalité et demander le report ou la suspension du paiement de leurs loyers ;

 

  • Création d’un fonds de solidarité à destination de toutes les entreprises de moins de 1 M€ de chiffre d’affaire. Le fonds doit bénéficier en priorité aux petites et très petites entreprises, aux indépendants, aux micro-entrepreneurs, et aux professions libérales. Le fonds comprend deux tranches :
  1.  Une indemnisation forfaitaire et automatique de 1500€ pour tous ceux qui remplissent les critères d’éligibilité. Ils pourront bénéficier de l’indemnisation dès fin mars, début avril sur simple demande à la DGFiP.
  2. Ceux qui ont besoin d’un complément pourront bénéficier de 2000€ supplémentaires après instruction de leur dossier d’indemnisation.

 

  • Report sans pénalité de l’application et de l’exécution des marchés publics. La règle de plafonnement des avances sera suspendue pour favoriser la trésorerie des entreprises.

 

  • Il est désormais possible d’organiser des assemblées générales d’entreprises dématérialisées ou de les reporter en septembre.

 

  • Enfin, les délais et procédures applicables au renforcement des lignes et des réseaux électroniques sont adaptés pour permettre à notre infrastructure de résister au surcroît de demande.

 

Cette vague d’ordonnances n’est que la première série de la batterie de mesures prévues par le projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie du covid-19.


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