Laurent Saint-Martin
Député du Val-de-Marne

Rapporteur général de la commission des finances

Mon action

Les mesures d’accompagnement aux entreprises et de soutien aux emplois de notre pays que nous avons votées à l'Assemblée nationale sont adaptées et améliorées afin de répondre au mieux aux besoins des acteurs les plus fragilisés. 

  • FONDS DE SOLIDARITE 

Ce matin, le ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire, a annoncé que le Fonds de solidarité sera maintenu jusqu’au 31 mai pour toutes les entreprises. Il le sera également après le 1er juin pour les secteurs qui ne pourront pas redémarrer leurs activités après le déconfinement (bars et restaurants par exemple). Le « 2ème étage » de ce fonds, allant jusqu’à 5000€ et versé par les régions, est désormais élargi aux entreprises sans salariés et aux indépendants qui ont été obligés de fermer sur décision administrative. 


Vous pourrez retrouver toutes les informations relatives au Fonds de solidarité (éligibilité, fonctionnement, modalités de candidature…) au lien suivant : https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/fonds-de-solidarite

 

  • REPORTS DE CHARGES

Le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a lui dévoilé que les mesures de report des cotisations et contributions sociales seront reconduites pour le mois de mai 2020. Plus de 1 million d’indépendants, de 560 000 micro-entrepreneurs et de 1,7 million d’entreprises ETI, PME ou TPE, sont concernés par ces mesures de bienveillance qui ont déjà permis un soutien massif en mars et avril.

Les mêmes modalités de report des cotisations et contributions sociales sont applicables pour les employeurs et exploitants du régime agricole en mai, ainsi que pour la totalité des employeurs en paiement mensuel qui acquittent les cotisations de retraite complémentaire le 25 mai.

Vous pourrez en savoir plus sur ces annonces en consultant le communiqué de presse du ministère : https://minefi.hosting.augure.com/Augure_Minefi/default.ashx?WCI=EmailViewer&id=09123048-9f6d-4c26-abbc-20f8aba39cfe

 

Cette crise du coronavirus ne doit laisser personne de côté. C’est le sens de notre action et les améliorations des dispositifs d’urgence pour soutenir les emplois et les entreprises en sont la traduction.


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