Laurent Saint-Martin
Député du Val-de-Marne

Rapporteur général de la commission des finances

Evolution de la prise en charge de l'activité partielle : encourager la reprise progressive de l'économie et poursuivre le soutien aux secteurs les plus touchés

Dans cette crise d'une ampleur sans précédent, la France s'est affirmée comme l'un des pays les plus protecteurs au monde avec la mise en place de mesures de soutien exceptionnelles : prise en charge des salaires grâce à l'activité partielle, prêts garantis par l'Etat, Fonds de solidarité, report et annulation de charges fiscales et sociales. 

Deux semaines après le début du déconfinement progressif, nous nous engageons aujourd'hui dans une reprise de nos activités économiques. Le tissu industriel repart et les commerces peuvent rouvrir en respectant les consignes sanitaires. 

Parallèlement à cette reprise et afin d'accompagner le rebond de l'activité, les dispositifs de soutien mis en place par la puissance publique doivent donc évoluer, au premier rang desquels le chômage partiel. 

Ainsi, le lundi 1er juin prochain, les conditions de la prise en charge de l'activité partielle vont être revues :

  • La prise en charge du chômage partiel par l'Etat et l'Unédic passera à 85% de l'indemnité versée au salarié, dans la limite de 4,5 SMIC. Les entreprises seront ainsi remboursées de 60% du salaire brut, au lieu de 70% précédemment.

 

  • Pour le salarié et l'indemnité perçue, le dispositif reste inchangé, avec le versement de 70% de la rémunération brute soit 84% du salaire net. 

 

  • Les secteurs qui ont fait l'objet de fermeture administrative et de restrictions continueront à bénéficier d'une prise en charge de l'Etat à 100%.


Cette évolution de la prise en charge du dispositif d'activité partielle permet d'adapter le soutien économique de l'Etat au regard de la reprise de l'activité, tout en préservant les secteurs qui restent encore aujourd'hui largement impactés par le Covid-19.


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