Laurent Saint-Martin
Député du Val-de-Marne

Rapporteur général de la commission des finances

Examen de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France

Mon action

 

Nous examinons en ce moment à l’Assemblée Nationale la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France.

 

L’ambition, affichée par les rapporteurs Céline Calvez, Pierre-Alain Raphan et Cédric Roussel, est de concourir, dans la prolongation des mesures prises dans l’urgence, au « redressement » du sport français – qu’il soit professionnel ou amateur.

Vous connaissez mon attachement au sport, à son rôle et à sa place dans nos territoires.

 

Quand on entre sur un terrain de sport, les barrières sociales tombent. C’est un formidable outil de démocratisation, le sport ! C’est une école de la vie. Il est source d’engagement des jeunes, de dépassement de soi, de bonne santé. C’est aussi un puissant vecteur d’intégration sociale, territoriale et professionnelle.

 

Cette proposition de loi vise à organiser très concrètement les opportunités de sport dans la vie des gens, au plus près des lieux de travail et de vie, ainsi qu’à le rendre accessible à chacun : personnes en situation de handicap, retraités, femmes et hommes au foyer, travailleuses et travailleurs, enfants, jeunes et publics défavorisés – cette problématique se posant d’autant plus dans les territoires à la population jeune, comme le Val-de-Marne et plus largement l’Ile-de-France.

 

Le premier axe vise ainsi à favoriser l’accès à une pratique plus équitable sur le territoire. Il prévoit d’abord de garantir la pratique sportive dans les établissements et services médicaux sociaux afin qu’ils organisent de manière systématique l’accès au sport à ces publics, souvent plus éloignés des pratiques sportives.

 

Il étend ensuite l’accès des équipements sportifs des collèges et lycées beaucoup plus largement aux habitants et notamment aux associations sportives, faisant ainsi intervenir compétences départementales et régionales.

En effet, le sport étant une compétence partagée entre l’Etat, les collectivités territoriales, le mouvement sportif et les acteurs sociaux et économiques, le démocratiser passe par le dialogue et la coopération de tous.

 

La proposition de loi ouvre ainsi aux « collectivités volontaires du bloc communal », c’est-à-dire aux communes et aux intercommunalités, la possibilité, je cite, d’«élaborer des plans sportifs locaux qui associent tous les acteurs du sport au niveau local » :

- Des collectivités territoriales entre elles, d’abord, parce qu’optimiser les opportunités de pratiques sportives exige d’être capable de penser les équipements sportifs et l’accès au sport au-delà d’une seule commune, d’un seul département, – et c’est en cela, encore, que l’échelon régional est particulièrement pertinent ;

- Des mouvements sportifs, des associations, des acteurs économiques, ensuite, mais aussi, bien plus largement, des acteurs de l’Education Nationale, de la santé, ou de l’accueil des personnes en situation de handicap.

L’objectif est bien de réunir tous les acteurs locaux autour d’une même table pour développer des projets communs répondant aux besoins des populations d’un département ou d’une région.

 

Enfin, « dans le cadre des conférences régionales du sport » (y compris des financeurs), « des diagnostics territoriaux » recensant ce qui existe, ce qui marche, pourront être réalisés sur la base de ces « plans sportifs locaux ».

L’échelon régional n’est-il pas en effet l’échelon le plus pertinent pour prendre en compte avec efficacité ces stratégies sportives locales, dans la perspective des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ?

 

Un deuxième axe vise à renouveler la gouvernance des fédérations sportives, en assurant une réelle égalité femmes-hommes au sein de leurs instances dirigeantes, en affermissant le rôle des associations et des clubs dans la composition et l’élection de ces instances dirigeantes, en limitant à trois le nombre de mandats exercés par les présidents.

 

Enfin, le dernier axe vise à promouvoir un modèle économique vertueux, en consacrant dans la loi l’existence d’une plateforme de lutte contre la manipulation des compétitions sportives, en prévoyant une nouvelle procédure judiciaire « dynamique » pour bloquer, retirer ou déréférencer les sites retransmettant illégalement une compétition sportive, en encourageant la transition des clubs professionnels volontaires vers l’économie sociale et solidaire, locale.

 

En guise de conclusion, cette proposition de loi s’inscrit dans la vision du président de la République : « Je veux que nos clubs sportifs, nos écoles irriguent l’ensemble de nos villes, nos quartiers, nos campagnes ». Le sport doit pouvoir « prendre une place essentielle dans notre projet de société ».


Articles similaires

Réalisation & référencement Simplébo

Connexion