Laurent Saint-Martin
Député du Val-de-Marne

Vice-président de la commission des finances

Mon action
Budget 2020 en séance publique : article liminaire

Après avoir disséqué le budget pour 2020 en commission des finances la semaine dernière, nous l’examinons à partir de cette semaine en séance publique.

 

Un mot peut-être sur la procédure d’examen des textes budgétaires, qui est assez particulière… Pour tout autre texte normal, la tuyauterie est la suivante : le texte est présenté par le Gouvernement, la commission compétente de l’Assemblée s’en saisit et l’examine « au fond », l’amende et l’adopte, puis le texte amendé par la commission est examiné en séance publique, dans l’hémicycle.

 

Rien de tel pour le budget, dont la version que nous examinons en séance publique n’est pas celle que nous avons amendée en commission, mais bien le texte que nous a transmis le Gouvernement… Que deviennent donc nos amendements ? Ceux que la commission a adoptés sont présentés en séance publique comme des « amendements de la commission des finances ». Ils ne seront pas défendus par leur auteur original, mais par le rapporteur général du budget, mon collègue Joël Giraud.

 

Et ceux qui ont été rejetés ? Le plus souvent, leurs auteurs, profitant de cette petite spécificité procédurale, en profitent pour les déposer à nouveau pour qu’ils soient examinés dans l’hémicycle – dans l’espoir que l’Assemblée nationale au complet verra leur amendement d’un œil plus favorable que la commission des finances.

 

Bis repetita placent donc.

 

Bilan de cette première journée :

Article liminaire adopté : nous avons voté la prévision de déficit public que le Gouvernement nous soumet pour 2020. Avec un peu d’imagination, tout est dans cet article aride : le déficit n’est que le reflet des choix politiques que nous faisons.

Et ce choix, c’est celui du pouvoir d’achat, avec 9,5 Mds€ rendus aux Français pour la seule année 2020.

 

Article premier adopté : avec cet article rituel, nous autorisons le Gouvernement à lever l’impôt. Sans cela, plus de recettes fiscales – et donc plus de services publics.

 

Article 11 adopté : nous entérinons la trajectoire révisée de l’impôt sur les sociétés, qui baissera à 25% pour toutes les entreprises à l’horizon 2022. C’est un choix fort en faveur de la compétitivité de notre pays et de l’emploi des Français, qui doit nous permettre de renouer durablement avec la croissance.

 

❇️ Article 16 : nous avons entamé l’examen de la réforme de la fiscalité énergétique. Avec une première bataille remportée par la majorité pour l’environnement : nous avons repoussé une litanie d’amendements qui visaient à revenir sur la suppression proposée de la niche fiscale sur le gazole non routier. Supprimer cette niche est juste, écologique et nécessaire. Il s’agit d’une mesure concertée, réfléchie et annoncée de longue date, et les secteurs concernés feront l’objet d’un accompagnement spécifique. Alors en avant !

Budget 2020 en séance publique - article 11, impôt sur les sociétés
Budget 2020 en séance publique - article 16, suppression de la niche GNR

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