Laurent Saint-Martin
Député du Val-de-Marne

Rapporteur général de la commission des finances
Conseiller régional d'Île-de-France

Face à la crise et pour la relance économique, il nous faudra une Région partenaire au service de tous les Franciliens

Face aux fractures territoriales, aux inégalités sociales, aux défis environnementaux, aux crises sanitaires, économiques et sociales, et face à la nécessité de préparer dès aujourd’hui, dans les territoires, le rebond de notre pays et son adaptation aux enjeux contemporains, l’Etat s’engage plus que jamais dans une logique de coopération avec les collectivités.

 

Aujourd’hui, Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, concrétise cet engagement de la majorité présidentielle en signant avec le conseil régional d’Île-de-France l’accord régional de relance 2021-2022 et l’accord relatif au contrat de plan Etat-Région – CPER – 2021-2027.

 

Ecouter les territoires et adapter les politiques publiques aux réalités du terrain est au cœur du déploiement de France relance et, plus généralement, de l’action du gouvernement. Les accords signés aujourd’hui témoignent de la détermination du gouvernement à penser son action en concertation avec l’ensemble des acteurs de notre territoire : métropole, départements, intercommunalités, parlementaires et forces vives franciliennes.

 

 

L’accord régional de relance qui, en cohérence avec France relance, poursuit le triple objectif de relancer l’économie et favoriser l’emploi, d’accélérer la transformation environnementale, et de renforcer la cohésion sociale, sera doté de 13,8 Mds€ sur les années 2021 et 2022. La contribution de l’Etat, d’une hauteur de 7 Mds€, permettra d’investir en Île-de-France 3,78 Mds€ pour la compétitivité des entreprises ; 2,2 Mds€ pour la transition environnementale, et 1,04 Mds€ pour la cohésion sociale.

 

Ainsi, des interventions ciblées pourront avoir lieu pour :

  • soutenir les secteurs d’activités les plus éprouvés et les plus vulnérables d’Ile-de-France, dans le but de préserver les emplois. Je pense notamment aux mesures de soutien aux filières d’excellences industrielles comme l’aéronautique ou l’automobile, mais aussi aux dispositifs encourageant la relocalisation d’activités stratégiques ;

  • renforcer la transition écologique et réduire l'empreinte carbone de l’Île-de-France, ce qui passera, entre autres projets, par un programme de rénovation énergétique des établissements d’enseignement supérieur et des lieux de vie étudiante - 120 opérations pour un montant de 224 M€ - et le soutien apporté à la rénovation thermique des bâtiments des collectivités - 109,5 M€ ;

  • engager rapidement des actions permettant d’accompagner chaque Francilien dans son parcours professionnel, notamment notre jeunesse grâce au plan “1 jeune 1 solution” - ce qui représente un investissement de 108 M€ -, mais aussi en accompagnant le Nouveau programme national de renouvellement urbain - NPRU - pour un montant de 250 M€.


 

En parallèle de l’accord régional de relance, qui doit permettre de préparer le rebond de notre territoire, le contrat de plan Etat-Région permet de s’inscrire dans une coopération à moyen terme, ce contrat couvrant la période 2021-2027. 

 

Doté d’une enveloppe de 5,215 Mds€, dont 2,182 Mds€ provenant de l’Etat, le CPER 2021-2027 prévoit notamment un engagement à un niveau historiquement élevé, au profit de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation - 1 Mds€, à parité Etat-Région - ainsi que l’intégration, en comparaison du CPER 2015-2020, d’un volet culturel doté de 200 M€ - là encore à parité Etat-Région. 

 

Un autre résultat notable de la négociation sur le CPER 2021-2027 est l’intégration du volet régional du quatrième Programme d'investissements d'avenir - PIA4 - pour 91,5 M€, dont 55 M€ au titre du plan France relance, ainsi que l'intégration d’une contribution à parité du conseil régional. Cela renforce substantiellement le volet économie et emploi du CPER 2021-2027, en articulation avec l’accord régional de relance, et constitue les prémices d’une mise en œuvre opérationnelle rapide du volet régional du PIA4.

 

La contractualisation des crédits de la Dotation de soutien à l'investissement local - 68,8 M€ -, du Fonds national d'aménagement et de développement du territoire - 23,5 M€ - et du numérique - 62,19 M€ - dans le volet aménagement durable et cohésion territoriale du CPER marque également le niveau élevé des engagements de l’Etat en faveur de la cohésion des territoires, qui appuiera notamment la dynamique des contrats de relance et de transition écologique.

 

Enfin, le volet biodiversité qualité de l’air, énergie et économie circulaire du CPER 2021-2027 est renforcé à hauteur de 84 M€ par an, en  augmentation nette : +55%, par rapport à la précédente contractualisation.


 

Si la signature de ces engagements est une excellente nouvelle pour tous les franciliens, elle ne saurait être la pleine expression de ce que peut donner une véritable synergie entre l’Etat et la Région. Alors que nous devons faire face, au niveau international, à une crise majeure, il est plus que jamais nécessaire qu’une relation partenariale étroite s’établisse entre l’Etat et la Région, afin que le conseil régional devienne un puissant levier de concrétisation de l’action publique nationale. C’est une condition nécessaire à ce que l’Île-de-France puisse pleinement se relancer et puisse enfin rivaliser avec ses homologues européennes. 


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