Laurent Saint-Martin
Député du Val-de-Marne

Vice-président de la commission des finances

Mon action

Dimanche soir, peu avant minuit, le projet de loi pour une « immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie » a été adopté en première lecture. Ce vote est intervenu après plus de 60 heures de débat au cours desquelles près de 1 000 amendements ont été examinés. Ces sept jours de discussion ont sans aucun doute été utiles pour clarifier les objectifs de ce texte, mais aussi pour que l’Assemblée nationale participe pleinement à son enrichissement par voie d’amendement.

Traiter d’un sujet comme le dispositif d’accueil français devait évidemment nourrir les débats, lesquels se sont révélés passionnés et complexes. La tradition d’accueil de notre République est consubstantielle à sa construction et à sa capacité à ne pas casser, même quand elle fléchit. Dès lors, en modifier la législation peut légitimement faire craindre un moins-disant, une atteinte aux droits fondamentaux, ou une remise en cause de notre politique d’asile.

 

Avant d’entrer dans les détails, il faut rappeler pourquoi je me suis engagé à La République En Marche, et comment nous menons notre politique de réforme. En dépassant la question « est-ce de gauche ? est-ce de droite ? », nous nous devons de nous interroger sur les situations réelles auxquelles sont confrontés les citoyens, premiers concernés.

 

A chaque nouveau projet de loi présenté par le Gouvernement, je me pose les 3 questions suivantes :
- la situation actuelle est-elle acceptable ? c’est faire preuve d’analyse.
- le statu-quo est-il responsable ? c’est faire preuve d’éthique.
- pourquoi les gouvernements et majorité précédentes ne l’ont-ils pas fait ? c’est faire preuve d’humilité.

 

Dans le cas de ce projet de loi, l’observation de la situation actuelle ne peut satisfaire personne. A force de textes accumulés venant chacun répondre à des points de crispations différents, nous sommes arrivés à un ensemble peu cohérent au sein duquel l’humain n’est plus central. Le texte adopté en première lecture dimanche soir a cette double ambition : retrouver une cohérence dans le parcours et remettre l’humain au centre du système.

 

Une des premières exigences que nous avons, c’est de répondre plus rapidement aux demandes formulées. Aujourd’hui, la durée moyenne d’examen d’une demande d’asile, entre la prise en compte et la décision finale, est de 14 mois. C’est autant de mois de précarité matérielle et psychologique, le demandeur étant dans un flou quant à son avenir. Nous donnons à l’Etat les moyens pour que cette durée soit réduite à 6 mois, par un renforcement des moyens de l’OFPRA, de l’OFII et des préfectures, mais aussi par la simplification des démarches, notamment pour les familles. 
C’est aussi le sens de la réduction du délai de recours, passant de 1 mois à 15 jours, conjuguée à la possibilité ouverte au requérant de compléter son dossier jusqu’au terme de l’instruction. Au final, le requérant dispose de davantage de temps pour construire son dossier, tout en réduisant le délai global.

 

La cohérence de notre système d’accueil passe aussi par le respect des décisions prises. Le sujet de la rétention en centre de rétention administrative (CRA) a été un sujet de débat particulièrement médiatisé. Au terme de l’examen à l’Assemblée nationale, le texte de loi prévoit un allongement de la durée maximale de rétention pour une personne de 45 à 60 jours (le texte initial prévoyait 90 jours). Il est important, pour la bonne compréhension de la mesure, de garder à l’esprit qu’il s’agit là d’une durée maximale possible, la moyenne étant aujourd’hui de 13 jours. Cette mesure vise à permettre d’instruire les situations les plus complexes sans risquer qu’un délai trop court entraîne des décisions hâtives.

 

Je veux aussi souligner les multiples améliorations apportées à la protection qu’offre la France. Je pense à la protection des mineurs invoquant un risque de mutilation sexuelle, qui est renforcée par un examen médical systématique et prioritaire, ainsi qu’à l’extension de la procédure de réunification familiale -qui concerne environ 4 000 réfugiés - aux frères et sœurs des réfugiés mineurs. Je me réjouis également que les pays pénalisant ou discriminant l’homosexualité soient retirés de la liste des pays sûrs. Nous avons également assoupli les règles du délit de solidarité, afin que de simples citoyens ne soient plus inquiétés pour une main tendue.

 

Enfin, remettre l’humain au centre de notre système d’accueil, c’est également permettre l’insertion par le travail. Sur la base du rapport de mon collègue Aurélien Taché, l'accès au marché du travail peut désormais être autorisé à un demandeur d'asile après 6 mois d'attente, contre 9 mois précédemment. Par ailleurs, le passeport talents, qui a bénéficié à 28 000 personnes en 2017, est étendu aux chercheurs étrangers en France.

 

Loin de la caricature qui a pu en être faite, ce texte porte de véritables avancées tout en consolidant notre système d’accueil : c’est l’analyse. Il permet surtout de pérenniser la tradition d’accueil de la France : c’est l’éthique. Il est néanmoins loin de résoudre une fois pour toute la crise que subit notre société du fait des mouvements massifs de population actuels et à venir : c’est l’humilité.

 

Je pourrais répondre à la France Insoumise que Jean-Luc Mélenchon était membre de la majorité (puis du Gouvernement) qui a porté la loi sur l’entrée et le séjour des étrangers en France, sous Lionel Jospin, qui a établi les principes qu’il critique aujourd’hui, répondre à mes collègues socialistes qu’ils n’ont jamais appliqué la promesse de non rétention des mineurs, ou encore rappeler aux Républicains qui ne jurent que par la sécurité qu’ils ont supprimé 12 000 postes de policiers et gendarmes entre 2007 et 2012 quand nous en recrutons 10 000 sur le quinquennat…

 

Le fait que, de façon si véhémente, les groupes de gauche nous reprochent un manque d’humanité et que les groupes de droite nous reprochent un trop grand laxisme, me laisse penser que notre texte est équilibré et que, face à ces postures, faire preuve d’analyse, d’éthique et d’humilité, est bien ce pour quoi nous avons été élus.


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