Fin de l’examen du projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance dans l’hémicycle
29 Jan 2018
Mon action
Hier soir, les députés ont terminé l’examen du projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance.
Enrichi par le travail parlementaire, ce texte instaure le principe du « droit à l’erreur » et porte une série de dispositions concrètes s’inscrivant dans la démarche de transformation de l’action publique voulue par le Président de la République et le Premier ministre.
Le vote solennel aura lieu mardi 30 janvier
