Laurent Saint-Martin
Député du Val-de-Marne

Vice-président de la commission des finances

Mon action
Grand Paris : sécuriser le projet métropolitain, protéger les territoires

Lors de la séance publique du jeudi 8 novembre, Laurent Saint-Martin a déposé un sous-amendement à l'amendement n° 806 présenté par M. Jerretie, rapporteur spécial au nom de la commission des finances, M. Cazeneuve et M. Carrez. Le présent sous-amendement vise à limiter la suppression de la dotation de soutien à l'investissement territorial versée par la métropole du Grand Paris (MGP) aux établissements publics territoriaux (EPT), assise sur la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, au seul exercice 2019. 

A l’automne dernier les responsables de l’établissement public territorial (EPT) Grand Paris Sud Est Avenir avaient attiré mon attention sur une disposition de la loi NOTRe prévoyant le transfert au 1er janvier 2019 à la Métropole du Grand Paris (MGP) d’une dotation de 55 millions d’euros auparavant attribuée aux EPT.

Un tel transfert aurait un impact majeur sur les projets d’investissements portés par les Territoires et pourtant essentiels aux Franciliens. J’ai à ce titre échangé avec les représentants de plusieurs Territoires et le président de la MGP, en lien avec les cabinets des ministres des relations avec les collectivités territoriales pour parvenir à une solution équilibrée.

Un an après, je me réjouis que l’Assemblée ait voté hier soir le maintien pour une année supplémentaire de cette dotation de 55 millions d’euros si importante pour les Territoires.

Dans l’attente de la simplification du schéma institutionnel métropolitain, que je souhaite imminente, les députés ont ainsi sécurisé le projet métropolitain en renforçant les moyens de la MGP à hauteur d’environ 10 millions d’euros en 2019, et protégé les Territoires, échelon essentiel de la vie quotidienne de millions de Franciliens de petite couronne.


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