Laurent Saint-Martin
Député du Val-de-Marne

Vice-président de la commission des finances

Mon action
Budget 2020 - Halte aux idées fausses sur la baisse de l'impôt sur le revenu

Notre majorité a fait un choix clair, franc et massif : celui de baisser l’impôt sur le revenu de 5 Mds€ à partir du 1e janvier 2020.

Certains, pourtant, prétendent que les Français ne verront jamais la couleur du pouvoir d’achat que nous leur promettons. Ils en veulent pour preuve que l’impôt sur le revenu rapportera davantage à l’Etat en 2020 qu’en 2018 ou en 2019. Ce serait donc le signe que les impôts des Français vont augmenter : l’argument paraît plein de bon sens.

 

Mais le bon sens, en matière de fiscalité, est souvent maître d’erreur et de faussetés – et l’augmentation du produit de l’impôt ne signifie en aucun cas que les Français verront leur impôt augmenter. Regardons-y de plus près.

Qu’est-ce qui détermine le rendement de l’impôt sur le revenu ? Les taux d’une part, la base taxable à laquelle s’applique l’impôt d’autre part, et enfin l’efficacité du recouvrement de l’impôt.

 

  • Les taux ?


Ils baissent bel et bien, c’est écrit noir sur blanc dans le budget pour 2020. A revenu égal, le montant d’impôt sur le revenu dont vous vous acquitterez baissera donc tout à fait logiquement.

 

  • La base taxable ?


Elle augmente. La Cour des comptes l’avait déjà relevé cet été, et je ne peux qu’encourager mes collègues à fréquenter plus assidument les rapports de cette institution.

La base taxable augmente, c’est-à-dire que le revenu global de l’ensemble des Français augmente. N’oublions pas que la croissance a repris, que l’emploi progresse, et que le travail paie mieux. Ce sont d’ailleurs les fruits de la politique que nous menons depuis deux ans.

 

  • Le recouvrement ?


Le nouveau mode de collecte que nous avons mis en œuvre dans le cadre du prélèvement à la source a permis d’engranger 2 Mds€ de recettes supplémentaires cette année. Alors, mathématiquement, le rendement de l’impôt augmente d’autant.

 

Bilan : l’Etat engrange des recettes supplémentaires tout en faisant baisser la pression fiscale qui pèse sur les Français.

 

  • Et concrètement

Au total, 16,9 millions de foyers fiscaux connaîtront une diminution de leur impôt sur le revenu pour un montant de gain moyen d’environ 300 € :

- 12,2 millions de foyers relevant actuellement de la première tranche du barème de l’impôt

sur le revenu, à 14%, bénéficieront du plein effet de la réforme, avec un gain moyen estimé à 350 € par foyer fiscal ;

- 4,7 millions de foyers fiscaux, ceux relevant de la tranche à 30%, bénéficieront de la baisse de l’impôt sur le revenu pour un montant d’environ 125 € pour un célibataire (250 € pour un couple) ;

- la mesure proposée n’accroîtra pas la part des foyers non imposables à l’impôt sur le revenu.

Cette réforme du barème de l'impôt sur le revenu s'appliquera à compter de l’imposition des revenus de l’année 2020. Grâce au prélèvement à la source, elle se traduira par un allégement d’impôt pour tous les Français concernés dès janvier 2020.

Enfin, afin de contenir les effets de l’inflation sur le niveau d’imposition des ménages, le barème et les seuils et limites qui lui sont associés sont indexés sur l’évolution de l’indice des prix hors tabac de 2019 par rapport à 2018, soit 1%.

 

  • Quelques exemples chiffrés :

- un célibataire déclarant un revenu mensuel imposable de 1 900 € bénéficiera d’un gain de 366 € après la réforme ;

- un couple avec un enfant déclarant un revenu mensuel imposable de 4 100 € bénéficiera d’un gain de 643 € après la réforme ;

- un couple avec deux enfants déclarant un revenu mensuel imposable de 4 600 € bénéficiera d’un gain de 836 € après la réforme ;

- un couple de retraités de plus de 65 ans déclarant un revenu mensuel imposable de 3 600 € bénéficiera d’un gain de 497 € après la réforme.


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