Laurent Saint-Martin
Député du Val-de-Marne

Rapporteur général de la commission des finances
Conseiller régional d'Île-de-France

Harcèlement scolaire : nous accentuons notre action contre ce fléau

Mon action

Nous venons d’adopter en première lecture la proposition de loi de mon collègue Erwan Balanant visant à combattre le harcèlement scolaire.

Il s’agit là d’une avancée majeure, qui s’inscrit dans notre action tout au long du quinquennat dans la lutte contre le harcèlement scolaire et le cyber-harcèlement, qui est une des priorités de la majorité présidentielle.

Il s’agit d’un phénomène d’ampleur, qui gâche la vie de trop nombreux élèves au quotidien, comme nous avons pu le rappeler lors de la journée nationale de lutte contre le harcèlement scolaire le 18 novembre dernier. Si nous avons consacré le droit à une scolarité sans harcèlement dans la loi en 2019 (loi pour une école de la confiance), il nous fallait aller plus loin.

La proposition de loi que nous votons aujourd’hui entend répondre à cette problématique avec une double approche : un volet préventif et un volet pénal.

D’une part, il vise à améliorer la prévention des faits de harcèlement scolaire et la prise en charge des victimes :

  • Insérer dans le code de l’éducation, parmi les principes généraux de l’éducation, un nouvel article consacrant un droit à une scolarité sans harcèlement ;
  • Consacrer l’obligation pour les établissements d’enseignement scolaire et supérieur publics et privés de prendre les mesures appropriées visant à lutter contre le harcèlement dans le cadre scolaire et universitaire ;
  • Assurer l’application des nouvelles dispositions relatives au harcèlement scolaire aux établissements d'enseignement privés sous contrat et hors contrat ;
  • Prévoir la formation à la prévention, à l’identification et à la prise en charge du harcèlement scolaire pour l’ensemble des personnels médicaux et paramédicaux, les travailleurs sociaux, les magistrats, les forces de l’ordre, les personnels de l’éducation nationale et les personnels d’animation sportive, culturelle et de loisirs ;
  • Prévoir l’insertion dans le projet d’école ou d’établissement de lignes directrices et de procédures destinées à la prévention, à l’identification et au traitement des faits constitutifs de harcèlement.

D’autre part, il a pour but d’améliorer le traitement judiciaire des faits de harcèlement scolaire :

  • Créer, au sein du code pénal, un délit afin de punir le harcèlement scolaire ;
  • Ouvrir la possibilité de procéder à un enregistrement audiovisuel (ou exclusivement sonore si l’intérêt du mineur le justifie) des auditions des mineurs victimes d’une infraction de harcèlement moral ou de harcèlement scolaire au cours de l’enquête et de l’information ;
  • Ajouter un volet spécifique à la responsabilisation à la vie scolaire aux stages de formation civique ou de citoyenneté prononcés par le procureur de la République ou par la juridiction à différents stades de la procédure ;
  • Inscrire, au sein de la loi pour la confiance dans l’économie numérique, de la lutte contre le harcèlement scolaire parmi les objectifs assignés aux plateformes et fournisseurs d'accès.

Nous pouvons être fiers du texte que nous votons aujourd’hui, qui permettra d’avancer dans la lutte contre ce fléau qu’est le harcèlement scolaire.


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