Laurent Saint-Martin
Député du Val-de-Marne

Vice-président de la commission des finances

Dans les médias

Laurent Saint-Martin a accordé un interview à Libération, publiée ce jeudi 11 juillet 2019. Le député du Val-de-Marne appelle notamment à l'instauration une "date de péremption" à 5 ans pour toutes les taxes affectées.

Verbatim :

INTERVIEW - Fiscalité : "La taxe affectée est une paresse intellectuelle"

Le député La République en marche du Val-de-Marne, Laurent Saint-Martin, critique le recours aux impôts affectés comme l'écotaxe destinée aux vols en avion.

Futur rapporteur général du budget à l’Assemblée, le député LREM du Val-de-Marne, Laurent Saint-Martin propose, hormis sur la transition énergétique, d’en finir avec les impôts destinés à financer un secteur particulier et propose un «Grenelle de la niche fiscale».

Le gouvernement s’apprête, dès 2020, à mettre en place une écotaxe sur les billets d’avion pour financer les infrastructures de transport. Une bonne chose ?

Repenser la taxation au sens du «pollueur-payeur», c’est positif. Mais attention à ne pas engager une course permanente aux «coupables pollueurs». Les avions sont responsables de la pollution, c’est indéniable. Demain, on dira que ce sont les cargos, puis toutes les industries. Je regrette que nous n’ayons pas encore, au sein de la majorité, décidé de comment financer la transition énergétique dans sa globalité. Nous devons avoir une réflexion intelligente sur la répartition de la mise à contribution.

Durant les débats sur la taxe carbone à l’automne dernier, on a justement insisté sur l’absence «d’affectation» de cette contribution au budget de la Transition écologique…

Il faut redessiner de façon très claire le financement de la transition énergétique. L’argent est là : des taxes sont levées et, avec 35 milliards d’euros, le budget du ministère de la Transition écologique et solidaire est l’un des plus gros budgets. Mais on a un problème de lisibilité. Si je propose que toutes les taxes levées au titre de la transition énergétique soient affectées au budget de l’écologie, cela ne peut se faire qu’en repensant l’affectation globale de la fiscalité.

C’est-à-dire ?

Il faut renverser la table : rendre intégralement caduque les taxes affectées à horizon de cinq ans, comme une date de péremption. Au-delà des secteurs économiques où l’on juge opportun d’«inciter» des comportements économiques grâce à la fiscalité (Ecologie, Santé…), tout le reste doit être versé au budget général de l’Etat.

Quoi par exemple ?

Un très grand nombre de taxes ! Notamment les «taxes économiques» qui financent tel ou tel secteur d’activité mais aussi, par exemple, la «taxe Chirac» sur les billets d’avion… Qu’est-ce qui empêche de prélever cette taxe et de décider ensuite au Parlement du budget affecté à l’aide au développement ? Nombre de taxes vont directement financer des filières précises. Sans vision globale, ça ne sert à rien.

A rien ?

Oui. Subventionner ou faire des crédits à des filières est possible par les missions et les programmes budgétaires votés au Parlement chaque année. Multiplier les tuyaux directs empêche de bien piloter le budget de l’Etat. Cela nous permettra de réfléchir à la pertinence de beaucoup de petites taxes, chose qu’on ne fait pas aujourd’hui, comme pour les niches fiscales.

[...]

 

Retrouvez l'interview dans son intégralité au lien suivant : https://www.liberation.fr/france/2019/07/11/fiscalite-la-taxe-affectee-est-une-paresse-intellectuelle_1739328

 

 


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