Laurent Saint-Martin
Député du Val-de-Marne

Rapporteur général de la commission des finances

Interview de Laurent Saint-Martin pour La Gazette des Communes : « Le sujet de la compensation Etat-Collectivités est loin d’être fini pour l’année 2020 »

Dans les médias

La Gazette des Communes a publié ce mercredi 15 juillet une interview de Laurent Saint-Martin sur le soutien de l'Etat envers les collectivités locales dont les recettes ont été dégradées par la crise sanitaire.

Lien vers l'interviewhttps://www.lagazettedescommunes.com/688490/l-saint-martin-le-sujet-de-la-compensation-etat-collectivites-est-loin-detre-fini-pour-lannee-2020/

Extraits de l'interview

 

La Gazette des Communes / Laurent Saint-Martin : « Le sujet de la compensation Etat-Collectivités est loin d’être fini pour l’année 2020 »

 

Après le vote en première lecture du PLFR3, le rapporteur du Budget, Laurent Saint-Martin détaille les points concernant les collectivités qui ne manqueront pas de faire débat au Sénat, notamment le montant des aides, le choix des outils et les objectifs poursuivis.

Faut-il aider les collectivités alors que les rapports sur les finances locales de la cour des comptes et de l’OFGL montrent un retour au vert des comptes locaux ?

Oui, car ce n’est pas un sujet de bonne ou mauvaise gestion, mais d’une baisse de recettes fiscales que les collectivités subissent, comme l’Etat, liée au fait d’avoir mis notre économie sous cloche. Il est normal que les collectivités qui ont aussi payé un tribut important à cette crise soient accompagnées par l’Etat. C’est le bienvenu, c’est attendu.

La clause de sauvegarde votée en première lecture à l’Assemblée nationale dans le PLFR3 prévoit 500 millions d’euros en 2020, jusqu’à 250 millions lors du deuxième acompte en 2021, versés au bloc local pour compenser les pertes fiscales et domaniales. Est-ce suffisant alors que l’AMF chiffre à 2,7 Mds € les pertes fiscales sur cette année ?

La guerre de chiffres est toujours à côté de la plaque dans ce genre d’urgence. Le sujet n’est pas de savoir si c’est trop ou pas assez, mais de savoir à quoi ça sert. D’habitude, l’Etat ne compense jamais les pertes de recettes fiscales qui ne soient pas issues de décisions nationales. C’est la première fois. J’en suis tout à fait satisfait. L’idée est que toute perte fiscale et un peu domaniale soit compensée. La guerre de chiffre n’a donc pas de sens. La compensation a lieu et va même plus loin : les collectivités, et particulièrement dans le bloc communal, qui souhaitent être plus volontaristes en dégrevant la CFE ou la taxe de séjour sont aussi aidées et compensées par l’Etat. Ce n’est donc vraiment pas le texte sur lequel il faut faire une guerre de chiffres.

[...]

Retrouvez l'interview dans son intégralité sur le site de La Gazette des Communes


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