Laurent Saint-Martin
Député du Val-de-Marne

Rapporteur général de la commission des finances
Conseiller régional d'Île-de-France

IVG : un pas de plus pour les droits des femmes

Mon action

Dans la soirée du mardi 30 novembre 2021, l’Assemblée nationale a adopté en deuxième lecture la proposition de loi visant à renforcer le droit à l’avortement.

Cette proposition de loi nous permet d’avancer concrètement sur le sujet, notamment concernant l’allongement du délai légal pour pratiquer une IVG.

En France, si le droit à l’IVG a été consacré par la loi Veil de 1975, un certain nombre de freins peuvent rendre difficile l’accès à l’IVG pour des femmes se trouvant à la limite du délai légal ou vivant dans des territoires où elles peinent à trouver un professionnel de santé pratiquant l’IVG. On estime ainsi entre 3000 et 4000 le nombre de femmes contraintes d’avorter à l’étranger en raison du dépassement du délai légal de 12 semaines de grossesse.

C’est pour cela que le passage de 12 à 14 semaines de grossesse, acté dans cette proposition de loi, est une avancée conséquente. Je suis bien conscient qu’il s’agit là d’une question délicate. Nombre de nos concitoyens, ainsi que certains professionnels de santé, considèrent cet allongement du délai d’IVG malvenu et qu’il s’apparente davantage à du confort qu’à une réelle nécessité.

Mais comprenons bien ici quel est l’enjeu. Pour reprendre les termes de ma collègue Aurore Bergé, rendons-nous compte qu’aucune femme ne pratique une IVG pour le plaisir. Il s’agit d’une décision difficile, et personne n’y recourt de gaité de cœur. Cessons avec ce fantasme qui vise à faire croire que mieux garantir l'accès à l'IVG et faciliter le parcours de soins des femmes entraînera une hausse conséquente des avortements ! Il en va de notre honneur de permettre à des femmes d’avorter si elles le souhaitent, sans avoir à partir à l’étranger ou à sortir du parcours de santé traditionnel.

Si la question de l’allongement du délai légal pour pratiquer une IVG est au cœur de cette proposition de loi, elle n’est pas pour autant la seule mesure que nous avons votée. Parmi les avancées qui figurent désormais dans le texte de loi, je me réjouis par exemple de la création d’un répertoire des praticiens, permettant une information claire et un accès facilité aux professionnels de santé et aux structures pratiquant l’IVG. Je me félicité également que nous ayons voté la montée en compétence des sages-femmes, permettant à davantage de ces professionnelles de santé de pratiquer une IVG. Enfin, nous avons supprimé le délai de réflexion de 48h entre l’entretien psycho-social préalable et le recueil du consentement de la femme, permettant de fluidifier les parcours d’IVG.

Pour toutes ces raisons, je suis fier d’avoir participé à ce vote majeur, qui marque encore un pas de plus en faveur des droits des femmes.


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