Laurent Saint-Martin
Député du Val-de-Marne

Vice-président de la commission des finances

Mon action

Lors de la discussion en séance publique du projet de loi PACTE, ce jeudi 14 mars, l’amendement n°318, que je portais avec plusieurs de mes collègues de la majorité, a été adopté à l'Assemblée nationale.

Nuisances aériennes : Amendement de Laurent Saint-Martin pour la protection des riverains d'Orly

Cet amendement permet de garantir la protection des riverains de l'aéroport Paris-Orly exposés aux nuisances aériennes. Il inscrit ainsi dans la loi les dispositions réglementaires actuellement en vigueur pour l’aéroport de Paris-Orly relatives au plafonnement du nombre annuel de créneaux attribuables et au couvre-feu.

 

Le nombre de créneaux horaires attribuables par le coordonnateur de l’aéroport d’Orly est limité à 250 000 et, d’autre part, l’autorisation des atterrissages et des décollages est fixée entre 6h00 et 23h30. 

 

Je me félicite de cette adoption, véritable concrétisation d'un engagement de campagne. 

 

Les garanties apportées par ce dispositif sont une première dans l'histoire de la lutte contre les nuisances aériennes dans le Val-de-Marne.

 

Le lien vers l'amendement : http://www.assemblee-nationale.fr/15/amendements/1761/AN/318.asp

Réponse du ministre Bruno Le Maire sur l'amendement n°318 de Laurent Saint-Martin

Intervention de Bruno Le Maire sur l'amendement n°318 de Laurent Saint-Martin

Intervention 1 du député Laurent Saint-Martin sur l'amendement n°318 pour la protection des riverains de l'aéroport Paris-Orly

Intervention 1 du député Laurent Saint-Martin sur l'amendement n°318 sur les nuisances aériennes

Intervention 2 du député Laurent Saint-Martin sur l'amendement n°318 pour la protection des riverains de l'aéroport Paris-Orly

Intervention 2 du député Laurent Saint-Martin sur l'amendement n°318 sur les nuisances aériennes

Articles similaires

Réalisation & référencement Simplébo

Connexion

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'installation et l'utilisation de cookies sur votre poste, notamment à des fins d'analyse d'audience, dans le respect de notre politique de protection de votre vie privée.