Laurent Saint-Martin
Député du Val-de-Marne

Rapporteur général de la commission des finances
Conseiller régional d'Île-de-France

L'Etat a été aux côtés des TPE-PME pendant la crise

Mon action

Dès le 23 mars 2020, soit une semaine après le début du confinement, nous votions une loi d’urgence et une loi de finances rectificative. La mission budgétaire, dont je rapporte les crédits avec le président de la commission des finances, Eric Woerth, Plan d’urgence face à la crise sanitaire a été créée pour financer les mesures de soutien essentielles à la protection des entreprises et des emplois. Son périmètre comme ses moyens ont été ensuite élargis pour abonder les programmes portant les outils que nous connaissons :

le fonds de solidarité et l’activité partielle à hauteur de 11,8 milliards d’euros et 17,8 milliards d’euros ;

les allègements et l’aide au paiement des cotisations sociales pour 3,9 milliards d’euros en 2020.

Au total, en 2020, la mission a conduit a déboursé 41,8 milliards d’euros, soit près de 11 % des dépenses du budget général de l’État

 

Outre les mesures du plan d’urgence, les prêts garantis par l’État (PGE) associés à une palette de dispositifs fiscaux ont permis de constituer une boîte à outil dans laquelle les entreprises ont trouvé des solutions adaptées à leurs spécificités. Entre mars et septembre 2020, ce sont 3,8 millions d’établissements employant 17 millions de salariés qui ont eu recours à ces aides.

 

Le ciblage a été le bon. Le comité Coeuré, qui assure le suivi des mesures d’urgence, montre que :

– quel que soit le dispositif de soutien, plus de 80% des entreprises aidées sont des entreprises de moins de 250 salariés. Ces mêmes entreprises concentrent plus de 70 % du montant total des aides dans chaque cas.

 

La crise a mis en lumière la capacité de l’État a trouvé des solutions neuves et efficaces dans l’urgence :

– le fonds de solidarité ou l’aide au paiement sont des mécanismes inédits.

– l’activité partielle, qui concernait en 2019 quelque 55 000 salariés, a été démultipliée pour toucher 8,6 millions de salarié au pic d’avril 2020. Elle perdurera comme un instrument d’ajustement de l’emploi parfois plus efficient que le licenciement. Entre juin 2020 et mars 2021, seules 0,5% des entreprises ayant bénéficié de l’activité partielle ont procédé à des licenciements.


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