Laurent Saint-Martin
Député du Val-de-Marne

Rapporteur général de la commission des finances

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Les ministres des finances de l’Union européenne ont annoncé une mise à jour de la liste des juridictions fiscales dîtes « non coopératives », autrement dit les paradis fiscaux. Au total, ce sont douze pays ou territoires qui sont répertoriés en tant que tel pour non-respect des normes et obligations en matière de transparence fiscale : les Îles Caïmans, les Palaos, le Panama, les Seychelles, le Samoa, les Samoa américaines, les Fidji, Guam, Oman, Trinité-et-Tobago, le Vanuatu et les Îles-Vierges américaines.

Quatre-vingt-quinze pays ont ainsi été examinés par l’Union européenne au regard de leurs règles de gouvernance et de transparence au niveau mondial. Cette démarche vise à lutter contre les pratiques fiscales abusives et les flux financiers illicites au niveau mondial.

En janvier dernier, les ministres Bruno Le Maire et Gérald Darmanin avaient également dévoilé la liste des treize Etats et territoires qualifiés de paradis fiscaux par notre administration. La France allait alors plus loin que la liste de l’Union européenne, témoignant de la priorité donnée par le gouvernement à la lutte contre la fraude fiscale.

Retrouvez le communiqué de presse de Bercy sur la liste des Etats et territoires non-coopératifs en matière fiscale


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