Laurent Saint-Martin
Député du Val-de-Marne

Vice-président de la commission des finances

Mon action

Le ministre de l’intérieur a présenté une communication relative à la mise en œuvre de la police de sécurité du quotidien.

Engagement du Président de la République, la police de sécurité du quotidien a été lancée le 8 février 2018 et vise à replacer le service du citoyen au cœur de l’action des forces de sécurité. Elle a pour objectif de faire reculer l’insécurité réelle et ressentie ainsi que d’accroître le niveau de confiance de la population envers les policiers et les gendarmes. La police de sécurité du quotidien est une police « sur mesure » qui s’adapte aux attentes de la population et aux besoins des territoires.

Depuis un an, de nombreuses actions ont été menées et des premiers résultats sont visibles sur le terrain comme le montre le bilan statistique annuel publié le 31 janvier, avec une baisse très significative en 2018 de tous les vols (- 10 % pour les vols à main armée, - 7 % pour les vols violents sans arme, - 2 % pour les vols simples, et – 6 % pour les cambriolages).

La présence de la police et de la gendarmerie sur la voie publique a été très sensiblement renforcée. Cent gendarmes supplémentaires ont été affectés dans vingt départements mieux accompagnés. Quinze quartiers de reconquête républicaine bénéficiant chacun de dix à trente personnels supplémentaires ont été créés en 2018. Les modes d’action des policiers et gendarmes ont été revus pour accroître la présence et la visibilité sur le terrain. Les patrouilles pédestres ont été encouragées, des brigades de contact et des unités en vélos tout terrain ont été créées pour faciliter la prise de contact et la proximité avec les habitants.

Pour intensifier la lutte contre les trafics et l’économie souterraine, des cellules de lutte contre les trafics, présidées par le préfet et le procureur, ont été mises en place dans les quartiers de reconquête républicaine, pour définir des stratégies de démantèlement des réseaux (stupéfiants, armes, prostitution, cigarettes en particulier) et améliorer l’articulation entre polices administrative et judiciaire. Ces instances s’appuient sur le travail des cellules de renseignement opérationnel sur les stupéfiants qui sont composées de fonctionnaires de la police judiciaire et de la sécurité publique. L’objectif est de décloisonner l’information obtenue et de mieux l’utiliser dans le cadre des investigations.

Par ailleurs, une action résolue a été engagée avec la mise en place de plans de lutte contre la radicalisation dans quinze quartiers particulièrement touchés par ces phénomènes.

Grâce à la loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les rodéos motorisés, la lutte contre ce phénomène dangereux et qui porte atteinte à la tranquillité publique a été intensifiée : 750 procédures ont été ainsi établies depuis août 2018.

Le lien entre la police et la population est au cœur de la police de sécurité du quotidien. Les nombreuses initiatives locales témoignent d’un nouvel état d’esprit qui développe le contact avec la population afin de répondre à ses attentes : présence sur le terrain diversifiée (patrouilles de type maraudes avec les travailleurs sociaux, patrouilles équestres), réunions avec les commerçants et les habitants pour recueillir leurs attentes et présenter l’action de la police et de la gendarmerie, amélioration de l’accueil des victimes réalisé dans les commissariats de police et les brigades de gendarmerie mais aussi à l’extérieur (par exemple dans un centre commercial, brigade de contact mobile), adaptation des horaires d’ouvertures des unités pour mieux tenir compte du rythme de vie des Français ou encore recours à des enquêtes de satisfaction.

La proximité numérique est un véritable pilier de la police de sécurité du quotidien. Les forces de sécurité développent des services innovants au profit des usagers comme la brigade numérique de la gendarmerie, la plate-forme e-services Perceval pour les victimes d’achats frauduleux en ligne ou la plateforme de signalement des violences sexuelles et sexistes, qui permet aux victimes de porter discrètement à la connaissance des forces de l’ordre des faits de violence.

La police de sécurité du quotidien s’inscrit dans une ambition partenariale. Le lien entre l’État, les collectivités territoriales et les partenaires de la sécurité a été renouvelé. Par exemple, les chefs de service et de brigades se sont assurés que chaque élu dispose d’un référent identifié qu’il rencontre régulièrement et avec qui il peut échanger sur les problématiques de sécurité. Des patrouilles conjointes avec la police municipale permettent un meilleur maillage du territoire. Une expérimentation se déroule actuellement dans onze villes de France pour permettre aux polices municipales de disposer d’un accès direct aux fichiers des permis de conduire et des immatriculations.

Dans le cadre d’un continuum de sécurité, une large consultation permet d’examiner les propositions formulées par le rapport des députés Jean-Michel FAUVERGUE et Alice THOUROT. D’ores et déjà, la formation des agents de sécurité privée a été modernisée avec l’introduction d’une sensibilisation à la menace terroriste et aux gestes qui sauvent dans le cadre des formations initiale et continue.

Enfin, la police de sécurité du quotidien a donné de nouvelles perspectives aux forces de l’ordre. Au-delà de l’évolution des pratiques professionnelles, un effort majeur a été engagé en matière de ressources humaines avec le recrutement de 10 000 personnels d’ici la fin du quinquennat. Il s’est accompagné d’une modernisation de l’équipement des forces avec le déploiement des smartphones et tablettes « NEO ».

La loi de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice, en cours d’examen, ainsi que les travaux engagés pour la dématérialisation de la procédure pénale viendront alléger la charge des services d’enquête tout en renforçant leur efficacité. Les premières mises en œuvre de la dématérialisation interviendront dès cette année dans les ressorts des parquets d’Amiens et Blois.

Le déploiement de la police de sécurité du quotidien se poursuivra tout au long de l’année 2019 avec la création de trente nouveaux quartiers de reconquête républicaine (au lieu des quinze initialement annoncés) et par la montée en puissance du « Lab’PSQ », outil d’évaluation et de recherche partenariales dont les travaux ont d’ores et déjà commencé.

L’année 2019 permettra également de renforcer l’action interministérielle dans les quartiers de reconquête républicaine afin de concentrer les politiques publiques innovantes et d’accélérer la transformation de ces quartiers.

Plus que jamais, l’ambition de la police de sécurité du quotidien est d’agir au plus près des territoires pour la sécurité et l’amélioration de la vie des Français.
 

Le lien du compte-rendu : https://www.gouvernement.fr/conseil-des-ministres/2019-02-06/la-mise-en-uvre-de-la-police-de-securite-du-quotidien

 


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