Laurent Saint-Martin
Député du Val-de-Marne

Vice-président de la commission des finances

Mon action

Dans ses conclusions du Grand Débat National, le président de la République a soutenu l’amélioration de la qualité et de la présence des services publics sur nos territoires. C’est dans cette perspective que le gouvernement et la majorité vont œuvrer pour que chaque citoyen puisse trouver, à proximité de son domicile, un accompagnement personnalisé dans ses démarches.  
 
Pour ce faire, le président de la République a annoncé la création de maisons « France Services » : un lieu permettant de regrouper l’ensemble des services publics de l’Etat et de ses opérateurs à moins de 30 minutes du domicile de chacun de nos concitoyens.  
 
Le grand débat national nous a prouvé que les Français veulent un service public plus proche, plus lisible et plus efficace. Ces trois enjeux sont au cœur de notre réflexion. C’est pourquoi, depuis deux ans, je me suis penché sur le fonctionnement des « maisons de services au public » (MSAP) déployées sur le territoire depuis 2014.  
 
Comment ça fonctionne ?
 
Ces maisons sont gérées par différents porteurs (département, EPCI, commune, La Poste, association). Leurs partenaires varient en fonction de leur localisation, et comprennent :  
❎ Pôle Emploi ;  
❎ La caisse nationale des allocations familiales
❎ L’Assurance retraite ;  
❎ Aide sociale à l’enfance ;  
❎ La Poste.  
 
Ces maisons, ouvertes pour faire face à la fermeture des services publics dans certains territoires, ont accomplies un travail colossal : 1 281 MSAP ont réalisé près de 2,3 millions d'actes en 2018. De plus, ces dispositifs s’adressent à des citoyens qui autrement demeureraient éloignés des services publics :  85 % des maisons de services au public sont ainsi localisées dans des communes de moins 5.000 habitants.
Ce dispositif s’accompagne d’un taux de satisfaction élevé chez les usagers : 86% des usagers sont très satisfaits de l’accueil et de l’accompagnement et 84% des usagers estiment que leur demande a été résolue.  
Un seul bémol, relevé par la Cour des Comptes dans son rapport sur l’accès aux services publics dans les territoires (2019) : le modèle actuel de financement des MSAP ne permet pas leur expansion, pourtant nécessaire pour faire face aux demandes des Français. Pour permettre la révision de leur modèle, le ministère de la Cohésion des territoires a donc décidé de geler plusieurs mois toute création nouvelle de MSAP. 

Quel futur pour les maisons « France services » ?
 
La mise en œuvre du dispositif « France services » implique donc de renouveler le périmètre d’action et de fonctionnement des MSAP.  
 
Tout d’abord, les MSAP devront fusionner avec certaines structures similaires avec lesquelles elles cohabitent actuellement, pour permettre une gouvernance plus cohérente sur l’ensemble du territoire. Je pense notamment aux maisons de l’emploi ou aux cyber bases, présentes dans certains territoires et dont l’existence n’est plus justifiée dès lors qu’une réforme globale du dispositif des MSAP est à l’œuvre.  
 
Ensuite, il nous faudra assurer aux MSAP un modèle de financement pérenne, tant du point de vue des coûts que du point de vue des recettes. Il revient aujourd’hui moins cher à l’Etat qu’un usager se rende dans chacun des lieux dédiés à un service public spécifique plutôt que dans un espace mutualisé : il faut que cela change.  
 
Enfin, l’offre de services proposée au sein des MSAP devra être homogénéisée. Il n’est pas normal que les citoyens puissent bénéficier d’un accompagnement dans leurs démarches dans certains endroits du territoire mais pas dans d’autres : c’est une question d’égalité dans l’accès aux droits.  
 
Il faudra également assurer aux 1 814 agents travaillant dans les MSAP une formation à la hauteur des attentes placées en eux. Je suis pour le fait de fournir une offre diversifiée de services publics au sein d’espaces mutualisés, mais seulement s’il est possible d’offrir à chaque utilisateur un accompagnement personnalisé dans le cadre de ses démarches administratives.

Le dispositif « France Services », en permettant une offre de services variés, homogénéisé et accessibles à tous sur l’ensemble de notre territoire, contribuera à la proximité et à l’efficacité de notre service public.


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