Laurent Saint-Martin
Député du Val-de-Marne

Vice-président de la commission des finances

Mon action

Depuis 2017, notre majorité s’attache à simplifier les démarches administratives des citoyens et des entreprises.

Avec https://www.oups.gouv.fr, le Gouvernement​ met en ligne un véritable traducteur du langage administratif, qui guidera particuliers et entreprises dans leurs relations avec l'administration. 

Naissance, union, départ en retraite, déménagement… pour toutes les situations, oups.gouv répertorie de façon claire et lisible : 

  • les erreurs les plus courantes pour toutes les démarches administratives,
  • les solutions appropriées pour les éviter.


Le droit à l'erreur au service de la confiance

L’an dernier, avec la loi pour un Etat au service d’une société de confiance, notre majorité a consacré le principe du « droit à l’erreur » pour les particuliers et les entreprises.

Le droit à l’erreur pour les particuliers, c’est : 

  • Distinguer ce qui relève de l’erreur de bonne foi de ce qui relève de la fraude caractérisée pour mieux lutter contre les abus,
  • Mieux accompagner les citoyens dans leurs démarches administratives au quotidien.


Pour les entreprises qui pâtissent particulièrement de la prolifération et de l’instabilité de la norme fiscale, le droit à l’erreur a trois objectifs : 

  • Réduire le poids de la complexité fiscale et les coûts de gestion qu’elle induit,
  • Créer un environnement de confiance favorable à l’investissement, à la croissance et à l’emploi,
  • Instaurer une relation de partenariat avec l’administration fiscale pour un meilleur accompagnement des TPE et PME.

Aujourd'hui, grâce à oups.gouv, le droit à l'erreur devient réalité !

Retrouvez ici mon intervention sur oups.gouv ou en cliquant sur le lien suivant ⤵️


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