Laurent Saint-Martin
Député du Val-de-Marne

Rapporteur général de la commission des finances

Mon action

L’Etat s’y était engagé et nous l’avons voté à l’unanimité au Parlement la semaine dernière lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative dont j’étais le rapporteur : 300 milliards d’euros seront engagés par les pouvoirs publics, dès ce mercredi 25 mars, avec la mise en place d’un dispositif de garantie des prêts consentis par les établissements bancaires pour soutenir la trésorerie des entreprises et des professionnels affectés par la crise sanitaire actuelle.

L’objectif est clair : accompagner toutes les entreprises qui connaissent des difficultés en soutenant leur trésorerie. Je le disais récemment à la tribune de l’Assemblée nationale, la trésorerie c’est l’oxygène des entreprises françaises, de la TPE à la PME familiale jusqu’à la très grande ETI. Ce dispositif exceptionnel est donc essentiel pour préserver les emplois de tous les territoires français et garantir le maintien des compétences dans nos outils de production.

La mise en place de cette mesure de financement de l’économie française illustre la mobilisation générale de l’ensemble des acteurs de notre pays pour traverser les turbulences économiques liées au COVID19. Le lancement de ce dispositif a été rendu possible par la mobilisation du ministère de l’Economie et des Finances, de la banque publique d’investissement Bpifrance, de la Fédération bancaire française et des membres de son réseau.

Qui est éligible ?

Très concrètement, les entreprises de toute taille et quelle que soit la forme juridique, commerçants, artisans, exploitants agricoles, professions libérales, micro-entrepreneurs ou associations (hors SCI, établissements de crédit et sociétés de financement), pourront demander à leur banque un prêt garanti par l’Etat pour soutenir leur trésorerie.  

Quelles modalités ?

Le prêt garanti par l’Etat jusqu’à 90% pourra représenter :

  • Jusqu’à 3 mois du chiffre d’affaires 2019 ;

Ou

  • Jusqu’à 2 années de masse salariale pour les entreprises innovantes ou créées depuis le 1er janvier 2019.

Aucun remboursement ne sera exigé la première année. L’entreprise pourra choisir d’amortir le prêt sur une durée maximale de cinq ans.

Les établissements bancaires se sont engagés devant Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, à examiner toutes les demandes qui leur seront adressées et à donner une réponse rapide. Ils s’engagent à distribuer massivement, à prix coûtant, les prêts garantis par l’Etat pour soulager sans délai la trésorerie des entreprises et des professionnels.

Comment faire ?

  • Il faudra tout d’abord au représentant de l’entreprise se rapprocher de son partenaire bancaire pour formuler une demande de prêt ;
  • L’établissement bancaire sollicité devra donner un préaccord après un examen de la situation de l’entreprise et des critères d’éligibilité ;
  • Après avoir obtenu ce préaccord, l’entreprise pourra se connecter à la plateforme Attestation-pge.bpifrance.fr pour obtenir un identifiant unique à communiquer à la banque.

Pour toute précision, veuillez vous référer aux procédures communiquées par le ministère de l’économie.


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