Laurent Saint-Martin
Député du Val-de-Marne

Vice-président de la commission des finances

Mon action

A l'occasion de la commémoration du centenaire de l'armistice du 11 novembre 1918, le président Trump se rendra en France à partir de demain pour une visite d'Etat en réponse à une invitation du Président de la République Emmanuel Macron.

Je souhaite profiter de cette occasion pour l’interpeller, suite au communiqué de l’Association des Américains Accidentels et à leur sollicitation, au sujet de la situation critique des « Américains accidentels ». Ce terme, qui n’a pas de valeur juridique, concerne les franco-américains ayant obtenu la nationalité américaine par le droit du sol ou parce qu’ils sont nés d’un parent américain, mais n’y ayant jamais - ou seulement durant les premiers mois de leur vie - été résident.

La législation fiscale américaine est la seule au monde à rendre imposables ses contribuables selon leur nationalité, et non uniquement selon leur lieu de résidence ou d’activité. Les « Américains accidentels » sont donc des contribuables aux yeux de l'Internal Revenue Service (IRS), même s’ils n’ont aucun autre lien avec la société américaine que le simple fait d’y être né. Ils ne détiennent d’ailleurs pas de passeport américain dans la plupart des cas.

La loi Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) de 2010, a mis en lumière ce phénomène. A l’Assemblée nationale, en tant que co-rapporteur avec M. Marc Le Fur de la mission d’information sur l’assujettissement à la fiscalité américaine des Français nés aux États-Unis, et dans l'attente des conclusions définitives de notre rapport, je souhaite donc interpeller le président Donald Trump afin que les injustices causées par cette réglementation soient réparées par une révision de la dite réglementation.


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