Laurent Saint-Martin
Député du Val-de-Marne

Rapporteur général de la commission des finances

Le budget 2021 est adopté en première lecture à l’Assemblée nationale !

Mon action

 

355 députés ont voté pour et 202 ont voté contre 

L'Assemblée nationale avait achevé l'examen des articles non rattachés du projet de loi de finances pour 2021 dans la nuit du vendredi 13 au samedi 14 novembre. 

C’est un budget historique, qui anticipe les besoins d’investissement pour préparer la France de demain et donne la priorité à la relance de l’économie. En 2021, le déficit public commencerait à se résorber sous l'effet de la dynamique de relance et atteindrait -6,7% du PIB. Les trois piliers qui  guident la relance sont : la transition écologique, la compétitivité des entreprises et la cohésion sociale. 100 milliards d’euros y sont consacrés, en plus des crédits alloués aux différents ministères.

Un budget vert : 

Cette année, les ambitions environnementales sont renforcées. Pour la première fois, l’écologie n’est plus cantonnée à un ministère mais est au cœur du budget français. En accord avec les engagements pris, une transformation en profondeur est opérée. Le ministère de la transition écologique bénéficiera d’un budget de 48,6 milliards d’euros.
A ces crédits s’ajouteront 30,2 milliards d’euros du plan de relance, dont 6,7 milliards consacrés à la rénovation énergétique des bâtiments. 

C’est par ailleurs, la première année de la mise en place du “Budget vert”. La France est le premier État à se doter d’un outil d’analyse de l’impact environnemental de son budget, visant à mieux intégrer les enjeux environnementaux dans le pilotage des politiques publiques.

Un budget pour renforcer la compétitivité des entreprises afin de préserver les emplois en France : 

En 2021, les impôts de production payés par les entreprises diminuent de 10 milliards d’euros. Acter cette baisse massive pour les prochaines années, c’est faire le choix de la compétitivité, de la réindustrialisation de nos industries, du soutien à l’offre et de la sauvegarde des emplois en France. 

Toujours dans une optique d’allègement fiscal, j'avais  proposé un amendement visant à élargir le seuil d’activité des bénéficiaires du “taux réduit” pour l’impôt sur les sociétés. De 7,6 millions d’euros, il passera à 10 millions d’euros de chiffre d’affaires : c’est une mesure à destination des TPME.
Les dispositions prises, à destination des entreprises, ont pour but la préservation de l’emploi.

Un budget pour soutenir l’emploi, les compétences et la cohésion : 

Un plan d’investissement massif dans la formation, l’insertion dans l’emploi et les aides à l’embauche sont déployés, notamment en faveur des jeunes. Des mesures pour accompagner les plus précaires sont apportées: par exemple un renforcement de l’hébergement d'urgence ou un soutien accru aux associations de lutte contre la pauvreté.
La relance concerne tous les Français, sur tous les territoires, comme en témoignent le soutien financier aux collectivités territoriales, les mesures en faveur de l’inclusion numérique ou de projets d'investissement productif.

Un budget qui met l’accent sur le financement des politiques publiques prioritaires, parmi lesquelles :
 

Priorité à la protection des Français : le budget du ministère de la justice est en hausse de 8% cette année : 1500 postes dans les juridictions et administrations pénitentiaires seront créés en 2021. Une justice plus rapide et efficace tend à se traduire par une sécurité renforcée.
Outre la hausse du budget de ce ministère, mon amendement avec Jean-Luc Warsmann propose une solution pour augmenter les moyens de la justice sans exiger de budget supplémentaire spécifique. Il vise à affecter, en amont du jugement, les biens saisis aux services judiciaires.
Ministère de l’intérieur : +1 milliard d’euros par rapport à 2020 pour poursuivre le plan de création de 10 000 emplois de policiers et de gendarmes d’ici 2022, rénover le parc automobile et les infrastructures, investir dans les technologies. 

Priorité à l’éducation qui reste le premier budget de l’Etat.  La revalorisation des salaires des professeurs est un enjeu démocratique important, nous leurs devons la formation de nos futurs citoyens : nous poursuivons l'effort débuté il y a 3 ans avec une enveloppe de 400 millions d’euros destinée à la hausse de rémunération des enseignants. Au total, +1,8 milliard d’euros, c’est inédit !

Toutes ces mesures se feront sans hausse d’impôt: 

Conformément au choix qui a été fait il y a trois ans, il n’y aura aucune hausse d’impôt pour les Français en 2021.
Au contraire, 16 petites taxes seront supprimées l’an prochain : ces prélèvements, pour certains tombés en désuétude, ont parfois des coûts de collecte qui sont supérieurs aux gains pour l’Etat. Par exemple, la taxe funéraire a été supprimée, à mon initiative.

Je souhaitais terminer par  vous dire que la crise économique dépend de la crise sanitaire. Toutes les prévisions économiques restent incertaines tant que la crise du Covid-19 n’est pas derrière nous. En attendant de voter une nouvelle loi de programmation des finances publiques, je peux dire que le budget adopté par l’Assemblée nationale en première lecture est un budget sincère et ambitieux. C’est un budget qui nous permettra de relancer la machine économique et de remettre la France sur les rails de la prospérité et de la croissance. En parallèle de cela, nous restons au chevet des secteurs et des ménages en difficulté en renforçant les mesures d’urgence lors du PLFR de fin d’année. 

 


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