Laurent Saint-Martin
Député du Val-de-Marne

Vice-président de la commission des finances

Mon action

Hier soir, le Conseil constitutionnel a validé 90% des dispositions de la loi PACTE, dont mon amendement déposé avec Marie Guévenoux et Amélie de Montchalin, qui inscrit dans la loi les limitations du trafic aérien nocturne et du nombre de créneaux de vols pour l’aéroport d’Orly.

 

Pour mémoire, depuis le début de mon mandat, j’ai plaidé pour rendre illégal tout vol qui atterrirait ou décollerait entre 23h30 et 6h sans motif d’urgence ou de sécurité. Pour le bien-être et la qualité de vie des riverains, j’ai également souhaité que le nombre de créneaux de vols soit limité à 250 000 par an.

 

Cet avis du Conseil constitutionnel est une réussite personnelle mais surtout une victoire pour les riverains qui subissent les nuisances sonores liées au trafic aérien au quotidien. Quel que soit l’avenir des aéroports de Paris, cette inscription dans la loi du couvre-feu et du nombre de créneaux de vols est maintenue. Nul ne pourra ainsi revenir sur cette protection. 

 

Retrouvez la décision du Conseil constitutionnel :

https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2019/2019781DC.htm

Ainsi que mon amendement en faveur de la protection des riverains d’Orly :

http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendements/1761/AN/318


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