Laurent Saint-Martin
Député du Val-de-Marne

Rapporteur général de la commission des finances

Le Fonds de solidarité : une aide financière de 1500 euros pour les petites entreprises, les indépendants et les professions libérales pour vous aider à traverser la crise du coronavirus

Mon action

Entrepreneurs, TPE, indépendants ou professions libérables impactés par les conséquences du coronavirus, vous pourrez, à compter du 1er avril, solliciter le versement d’une aide de 1500 euros du Fonds de solidarité auprès du site Impôts.gouv.fr.

Dans cette crise qui affecte gravement notre société et qui présente un risque majeur pour nos entreprises et nos emplois, l’État et les régions ont lancé cette semaine le Fonds de solidarité doté d’1 milliard d’euros. Voté au Parlement la semaine dernière, ce dispositif de soutien à l’économie permettra le versement d’une aide défiscalisé pour aider les plus petites entreprises, les indépendants, les micro-entrepreneurs et les professions libérales dont la pérennité serait menacée.

Ce fonds ce solidarité dont je vous présenterai ensuite les conditions d’éligibilité permettra à ces structures de se doter des moyens pour traverser cette crise et les turbulences qui l’accompagnent.

J’encourage ainsi toutes les entreprises concernées, indépendants ou professions libérales à solliciter, dès le 1er avril, le versement de ce forfait de 1500 euros.

A destination des structures de 10 salariés ou moins qui présentent un chiffre d’affaires inférieur à 1 million d’euros et un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000 euros. Il s’agit des TPE, des indépendants, des artisans et des micro-entrepreneurs des secteurs les plus impactés, c'est à dire les secteurs qui font l’objet d’une fermeture administrative (commerces non alimentaires, restaurants, etc.) mais aussi l’hébergement, le tourisme, les activités culturelles et sportives, l’événementiel et les transports.

Seront éligibles les entreprises qui ont soit fait l’objet d’une fermeture administrative, soit subi une perte de 50% du chiffre d’affaires en mars 2020 par rapport à mars 2019.

L’aide accordée prendra donc la forme d’un versement d’un forfait de 1500 euros par la Direction générale des finances publiques. Pour les situations les plus difficiles, une aide complémentaire de 2000 euros pourra être octroyée aux entreprises qui ont au moins un salarié, pour éviter la faillite, notamment en raison de l’impossibilité de paiement des créances exigibles à trente jours. L’instruction des dossiers associera les services des Régions et de l’Etat au niveau régional.

Pour bénéficier de la somme forfaitaire, il faudra se connecter, à partir du 1er avril, sur le portail de la Direction générale des finances publique http://imports.gouv.fr/. L’aide complémentaire sera accordée par les conseils régionaux à compter du 15 avril.

 

Pour en savoir plus : https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises


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