Laurent Saint-Martin
Député du Val-de-Marne

Rapporteur général de la commission des finances
Conseiller régional d'Île-de-France

Le Monde : Le Parlement vote une loi pour mieux piloter les dépenses publiques

Dans les médias

Le Monde a publié un article concernant le vote de ma proposition de loi organique visant à moderniser la gestion de nos finances publiques. En voici les premières lignes.

A quelques mois du scrutin présidentiel, et quelques heures après la publication d’une note de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) exhortant la France à une meilleure gestion de ses dépenses publiques, le vote par l’Assemblée nationale, jeudi 18 novembre, est tombé à point nommé. Sauf coup de théâtre, la proposition de loi organique « relative à la modernisation de la gestion des finances publiques » devrait être approuvée à l’identique par le Sénat dans le courant de la semaine du 22 novembre. De quoi s’agit-il ? Dans les cartons depuis plus de trois ans, remisé en raison de la pandémie puis de retour à l’agenda au printemps, avant de faire l’objet d’un bras de fer avec les sénateurs sur le calendrier, le texte constitue rien de moins qu’une « mini-révolution », selon Laurent Saint-Martin, le rapporteur (La République en marche) du budget, à l’origine du projet avec le président (Les Républicains) de la commission des finances de l’Assemblée, Eric Woerth.

Vingt ans après la promulgation de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), qui, en 2001, modernisa et simplifia la présentation du budget, ce texte de 14 articles vise à mieux encadrer et piloter la dépense publique. Il est largement soutenu par Bercy, au point que le ministre de l’économie, Bruno Le Maire, s’était prononcé à plusieurs reprises en faveur de sa principale mesure : une « norme » de dépenses pluriannuelle. « Je propose une règle qui fixerait un montant maximal de dépenses sur cinq ans, déclarait-il cet été. Nous devons faire des choix clairs sur celles que nous privilégions, et celles que nous abandonnons. »

Lire l'article dans son intégralité ici.


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