Laurent Saint-Martin
Député du Val-de-Marne

Vice-président de la commission des finances

Mon action

Le Premier ministre a annoncé le mardi 4 septembre au journal de 20h de TF1 le maintien du prélèvement à la source. Cette réforme entrera donc en vigueur à compter du 1er janvier 2019 et permettra une grande simplification de la fiscalité pour les contribuables.

Pour rappel, le prélèvement à la source c’est :

-la fin du décalage d’un an entre la perception des revenus et le paiement de l’impôt, phénomène préjudiciable aux 6 à 7 millions de foyers fiscaux qui connaissent d’importantes variations de revenu d’une année sur l’autre ;

-une adaptation automatique au revenu perçu, avec une possibilité pour les contribuables de moduler leur taux à la baisse s’ils estiment que celui-ci n’est plus adapté à leur situation.

-une réforme qui est prête.

Le report d’un an a permis de conduire un audit, et deux vagues de tests sur plusieurs mois avant une préfiguration qui débutera en octobre. Ces tests ont permis d’éprouver le dispositif dans des conditions réelles et n’ont révélé aucun dysfonctionnement.


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