Laurent Saint-Martin
Député du Val-de-Marne

Rapporteur général de la commission des finances
Conseiller régional d'Île-de-France

Maltraitance animale : vote définitif de la proposition de loi

Mon action

L'Assemblée nationale vient de voter la proposition de loi de lutte contre la maltraitance animale de mon collègue Loïc Dombreval.

Je me réjouis de cette véritable victoire pour la cause animale. Ce texte ambitieux permet d’introduire dans le droit de nouvelles dispositions visant à encadrer la détention d’animaux domestiques, lutter contre la cruauté envers les animaux et mettre fin à l’utilisation d’animaux sauvages à des fins commerciales.

Des mesures concrètes vont voir le jour :

  • Nous interdisons la vente de chiots et de chatons en animalerie à compter du 1er janvier 2024et nous interdisons la présentation des animaux dans les vitrines ;
  • Nous encadrons la vente d’animaux en ligne, pour lutter contre le trafic d’animaux et les achats impulsifs ;
  • Nous instaurons une certificat de connaissance avant l’acquisition d’un animal de compagnie, qui mentionnera les besoins spécifiques de l’animal, dans le but d’éviter l’achat sur un coup de tête ;
  • Nous aggravons les sanctions applicables en cas de sévices graves et d’actes de cruauté envers un animal,ainsi que les sanctions applicables en cas d’abandon d’un animal ;
  • Nous mettons fin à l’exploitation commerciale d’espèces sauvages, en interdisant leur acquisition et reproduction dans un délai de 2 ans et leur présence dans les cirques itinérants d’ici 7 ans ;
  • Nous interdisons la détention de cétacés dans les delphinariums dans un délai de 5 ans ;
  • Nous interdisons les élevages de visons d’Amérique et d’animaux d’autres espèces exclusivement élevés pour la production de fourrure.

L'adoption de ce texte est une victoire dans la lutte pour la condition animale et pour celles et ceux qui se battent pour leurs droits au quotidien.

Je tiens à remercier toutes les associations qui œuvrent aussi depuis tant d’années dans ce combat.

Faire respecter la cause animale est une attente forte de nos concitoyens, nous l'avons fait !


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