Laurent Saint-Martin
Député du Val-de-Marne

Rapporteur général de la commission des finances

Mobilisation exceptionnelle de l’Etat pour renforcer les mesures de soutien aux professionnels de la restauration, de l’hôtellerie, du tourisme et du loisir

Mon action

Le Président de la République s’est aujourd’hui entretenu avec les représentants des secteurs de l’hôtellerie et de la restauration commerciale, du tourisme et des espaces de loisirs.

Ces secteurs mis en grande difficulté par le coronavirus ne seront pas laissés sur le bord de la route. Ils bénéficieront d’un accompagnement renforcé de la part de l’Etat. Les ministres Bruno Le Maire, Gérald Darmanin et Jean-Baptiste Lemoyne ont formulé plusieurs annonces en ce sens.

  • FONDS DE SOLIDARITE 

Le Fonds de solidarité sera maintenu pour ces secteurs au-delà du mois de mai. Les conditions d’accès pour ces entreprises seront élargies à celles ayant jusqu’à 20 salariés (contre 10 auparavant) et 2 millions € de chiffre d’affaires (contre 1 million précédemment). Le plafond des subventions dans le cadre du second volet du fonds sera réhaussé de 5 000 à 10 000 €.

  • ACTIVITE PARTIELLE 

La possibilité de recourir au chômage partiel sera maintenue après la reprise de l’activité pour les secteurs du tourisme, des hôtels, cafés et restaurants, de l’événementiel et de la culture.

  • FONDS D’INVESTISSEMENT SPECIFIQUE

Un travail de réflexion sur la mise en place d’un fonds d’investissement dont les financements permettront de relancer l’activité de ces secteurs. Une réunion sera organisée prochainement par le ministre de l’Economie, avec les acteurs de la banque et de l’assurance, pour étudier les modalités de ce fonds.

  • REPORT ET EXONERATION DE CHARGES

Une exonération de cotisations sociales s’appliquera aux TPE et PME de ces secteurs pendant la période de fermeture. Elle s’appliquera automatiquement à toutes ces entreprises, qu’elles aient déjà acquitté ou non leurs cotisations.

Les entreprises de taille intermédiaire et les grandes entreprises de ces secteurs ne bénéficiant pas de l’exonération automatique pourront obtenir des étalements longs des charges sociales et fiscales reportées et, au cas par cas, solliciter des annulations.

Sur le plan fiscal, le paiement de la cotisation foncière des entreprises (CFE) au titre de l’année 2020 fera l’objet d’un report. Le gouvernement autorisera les collectivités territoriales à exonérer ces entreprises de la part forfaitaire de la taxe de séjour.

Les loyers et les redevances d’occupation du domaine public dus aux bailleurs nationaux pour les TPE et PME des secteurs du tourisme, des hôtels, cafés et restaurants, de l’événementiel, de la culture et du sport seront annulés pour la période de fermeture administrative.

 

Pour plus d'informations, rendez-vous sur le site https://www.economie.gouv.fr/ 


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