Laurent Saint-Martin
Député du Val-de-Marne

Vice-président de la commission des finances

Mon action
Mon intervention lors du débat d'orientation des finances publiques (11/07/2019)

Avec le débat d’orientation des finances publiques, nous formulons nos observations au Gouvernement sur la trajectoire de finances publiques qu’il définit pour l’année suivante, et plus généralement à l’échelle du quinquennat.

 

C’est l’occasion, alors que nous approchons de la mi-mandat, de réaffirmer trois engagements prioritaires à l’horizon 2022.

 

Notre premier engagement, c’est de rendre du pouvoir d’achat aux ménages.

 

En baissant l’impôt sur le revenu pour 17 millions de ménages dès le 1e janvier 2020.

En supprimant totalement et définitivement la taxe d’habitation sur les résidences principales pour l’ensemble des Français à l’horizon 2022.

 

Notre deuxième engagement, c’est de rendre la fiscalité plus lisible et plus juste.

 

En réformant d’abord la fiscalité locale dans le prochain projet de loi de finances. Nous y simplifierons l’affectation des impôts locaux et lancerons le chantier de la réforme des bases d’imposition, qui mettra un terme aux inégalités fiscales qui perdurent entre les territoires.

 

En réduisant ensuite la complexité excessive de l’impôt. C’est le travail que nous avons entrepris en réduisant les petites taxes.

Mais je propose que nous allions plus loin, en changeant de philosophie sur les taxes affectées et – pourquoi pas ? – sur les niches fiscales. Proposons leur caducité à l'horizon 2025, et ne maintenons que celles dont nous aurons pu motiver l’utilité.

A la clef : un impôt plus lisible pour les Français et un meilleur contrôle des finances publiques par le Parlement.

 

Notre troisième engagement, c’est de respecter la trajectoire de responsabilité que nous avons votée en 2018.

 

Oui, nous revoyons à la baisse nos objectifs de déficit et de dette pour 2019. Mais va-ton nous reprocher de rendre du pouvoir d’achat aux Français, alors que l’écart à la prévision n’est que de 0,2% ?

Je trouve assez cocasse que les majorités d’hier, sous lesquelles la dette est passée de 64% à 98% du PIB, nous reprochent aujourd’hui un écart aussi faible.

Entre 2017 et 2022, nous aurons rendu 27 milliards d’euros aux ménages, tout en ayant fait baisser le déficit de 1,5%, en ayant ramené la dette à 97% du PIB et la part des dépenses publiques dans la richesse nationale à 52%.

Quelle majorité avant la nôtre a su résoudre une telle équation, et concilier baisse de la pression fiscale et maîtrise des finances publiques ?

 

Instaurer un débat sur la dette

 

Enfin, je crois qu’il est nécessaire que le Parlement consacre un débat spécifique aux conditions de financement et à la stratégie d’investissement de l’Etat.

Alors que les taux sont au plus bas, il est nécessaire que nous réfléchissions collectivement aux enjeux liés à la dette et à l’investissement. Faut-il emprunter davantage ? A quelles conditions ? Quels sont les risques ?

Autant de questions auxquelles nous n’accordons pas encore la place et le temps qu’elles méritent. Aussi, je propose de faire du Débat d’orientation des finances publiques un débat sur la dette et la préparation de l’avenir de notre économie.


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