Laurent Saint-Martin
Député du Val-de-Marne

Rapporteur général de la commission des finances

Nous renforçons notre arsenal national de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme

Mon action

La lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme est une priorité nationale portée par la France aux niveaux européen et international. Dans une ordonnance publiée au journal officiel, les ministres Bruno Le Maire et Gérald Darmanin concrétisent une initiative portée par la France à l’échelle européenne à la suite des attentats qui ont touchés la France le 13 novembre 2015 : le renforcement du dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT).

La criminalité financière évolue en permanence, se complexifie et passe par des réseaux toujours mieux organisés. Ces crimes représentent une menace pour notre économie : l’adaptation du cadre national préventif et répressif était ainsi une nécessité absolue.

Plus concrètement, le champ des personnes impliquées dans la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme est étendu. Certaines succursales d'entités financières et les professionnels du droit réalisant des activités de conseil fiscal sont dorénavant concernés par les obligations en la matière. 

Les obligations de vigilance et contre-mesures des établissements financiers à l'encontre des pays tiers à haut risque recensés par la Commission européenne et le Groupe d'action financière sont renforcées (en savoir plus).

TRACFIN, le service de renseignement et d’action contre les circuits financiers clandestins rattaché au ministère de l’économie et des finances, voit également son influence renforcée avec cette ordonnance. Les capacités d’échanges avec les services homologues étrangers sont ainsi renforcés, tout comme ses capacités d’actions auprès de toute personne assujettie aux obligations de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. 

Ces avancées sont le fruit d’une importante concertation menée au sein du Conseil d’orientation de la lutte contre le blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme et marquent une étape supplémentaire vers une meilleure efficacité de l’arsenal national en la matière. 

En savoir plus : https://www.gouvernement.fr/conseil-des-ministres/2020-02-12/renforcement-du-dispositif-national-de-lutte-contre-le-blanc


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