Laurent Saint-Martin
Député du Val-de-Marne

Vice-président de la commission des finances

Mon action

« Nul ne doit tirer profit de son délit »

Voilà une maxime qui pourrait être érigée en devise de l’un de ces services de l’Etat dont l’action – voire même l’existence – est trop peu mise en lumière : l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués, ou AGRASC, où je me suis rendu cette semaine.

 

Je tiens à remercier chaleureusement la Directrice générale Anne Kostomaroff ainsi que ses équipes pour leur accueil et leurs explications. Avant de vous présenter plus en détail cette Agence, je tiens aussi à saluer la vision de mon collègue, le député Jean-Luc Warsmann, qui en fut l’inspirateur en 2010.

Quand on pense à la politique pénale, on pense d’abord aux services de police et aux arrestations auxquels ils procèdent, aux tribunaux et aux condamnations et acquittements qu’ils prononcent.

Mais comment fait-on en sorte que, comme le veut le proverbe, « bien mal acquis ne profite jamais » ? Qu’advient-il des biens saisis à l’occasion des actions entreprises contre les délinquants et criminels ? Que deviennent les avoirs immobiliers, les voitures de luxe, les bijoux et les œuvres d’art impliqués dans l’affaire Obiang, dite justement « affaire des biens mal acquis » ? Où vont les quelque deux millions d’euros en petites coupures saisis à Marseille au cours de l’année 2018 ?

 

C’est à l’AGRASC que ces questions trouvent leur réponse. Sous la direction d’une magistrate de l’ordre judiciaire, un commando d’une trentaine d’agents issus pour l’essentiel du ministère de l’action et des comptes publics, du ministère de la justice et du ministère de l’intérieur est chargé de faciliter l’action des services répressifs et des juridictions contre les profits du crime sous toutes leurs formes.

 

Leur rôle :

  • Centraliser les très nombreuses demandes de saisies émanant des autorités pénales et judiciaires,
  • Assurer la bonne gestion des biens saisis,
  • Procéder aux ventes des biens confisqués, dont le produit alimente l’ensemble des services publics à travers le budget de l’Etat, et finance plus particulièrement la politique de lutte contre la drogue.

 

Leurs résultats :

Depuis sa création, l’Agence a traité plus de 87 722 affaires correspondant à la gestion de 173 077 biens de nature très diverse (numéraires, comptes bancaires, véhicules, bateaux, biens, immobiliers…), d’un montant total évalué à 920 millions d’euros.

 

Aujourd’hui, les missions de l’AGRASC sont appelées à évoluer pour s’adapter à deux nouveaux enjeux :

  • La restitution de fonds et du produit de la vente d’avoirs saisis à l’occasion de procédures de corruption transnationales lancées devant les juridictions françaises, comme par exemple dans le cas de l’affaire Obiang,
  • L’affectation sociale et solidaire des avoirs confisqués, notamment immobiliers.

 


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