Laurent Saint-Martin
Député du Val-de-Marne

Rapporteur général de la commission des finances

Ouverture des demandes pour bénéficier du Fonds de solidarité au titre du mois d'avril 2020

Mon action

Le Fonds de solidarité est un outil essentiel de soutien aux entreprises et associations touchées par la crise. Il sera donc prolongé pour le mois d'avril afin de venir en aide à de nombreuses structures : PME, TPE, indépendants, micro-entrepreneurs, professions libérales et associations.

A partir de demain, vendredi 1er mai 2020, vous pourrez donc faire votre demande sur le site impots.gouv.fr pour bénéficier de l’aide du Fonds de solidarité au titre du mois d’avril.

Par ailleurs, nous avons élargi les conditions d'éligibilité au fonds de solidarité pour répondre au mieux aux besoins des acteurs économiques :

  • La moyenne mensuelle du chiffre d’affaires 2019 peut désormais être choisie pour le calcul de l'aide ;
  • Les entreprises créées en février 2020 sont maintenant éligibles. Les demandes demandes pour ces entreprises seront ouvertes courant mai ;
  • Le plafond du 2ème niveau d’aide octroyé par les régions passe de 2000 € à 5000€ ;
  • Les agriculteurs membres d’un groupement agricole d'exploitation en commun, les artistes auteurs, les entreprises en redressement judiciaire ou en procédure de sauvegarde pourront désormais bénéficier du fonds.

Pour le mois mars 2020, ce sont plus d'un million d'entreprises et indépendants qui ont bénéficié de 1,3 milliards d'euros. 

 

Pour toutes informations complémentaires, consultez le site Economie.gouv.fr


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