Laurent Saint-Martin
Député du Val-de-Marne

Vice-président de la commission des finances

Mon action

Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances et Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics ont présenté le lundi 24 septembre 2018 le projet de loi de finances 2019 (PFL 2019) en conseil des ministres et devant la commission des finances.

 

  • Libérer l’économie et le travail

Les heures supplémentaires travaillées à compter du 1er septembre 2019 seront érées de cotisations sociales. Le gain de pouvoir d’achat estimé s’élève à 200€ par an et par salarié.

Après la revalorisation forfaitaire de la prime d’activité de 20€ en 2018, un second bonus individualisé de 20€ sera créé en 2019, puis revalorisé de 20€ supplémentaires en 2020 et 2021.

Pour l’emploi, le plan d’investissement dans les compétences (PIC), poursuivra sa montée en charge en 2019, avec 2,5 Md€ de crédits.

Le PLF 2019 accompagnera également la mise en œuvre de la loi PACTE.

  • Protéger tous les citoyens

Le PLF 2019 intègre la stratégie de lutte contre la pauvreté présentée par le Gouvernement le 13 septembre 2018 : près de 8,5 Md€ seront mobilisés pour la lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes, l’investissement social, la garantie de l’accès aux droits et prestations.

L’allocation aux adultes handicapés (AAH) sera portée, en 2019, à 900€, et le minimum vieillesse augmentera de 100€ en 3 ans (35€ par mois dès le 1er janvier 2019).

Le revenu de solidarité active (RSA) sera revalorisé sur la base de l’inflation.

Le PLF 2019 consacre également 85 M€ à la politique de la ville.

Le budget des Armées, conformément à la loi de programmation militaire (LPM) de 2019-2025, augmentera de 1,7 Md€ en 2019, après 1,8 Md€ en 2018. Les moyens du ministère de la Justice seront aussi renforcés, avec notamment la création 1300 emplois supplémentaires en 2019.

 

  • Investir dans une croissance durable et au service des citoyens

Le PLF 2019 prévoit d’accélérer la transition écologique. La fiscalité écologique doit soutenir les comportements vertueux et pénaliser les produits polluants. Le crédit d’impôt transition écologique et l’éco-prêt à taux zéro sont ainsi prorogés en 2019, jusqu’à 2021. 75 000 rénovations thermiques seront financées en 2019, et la prime à la conversion des véhicules polluants sera poursuivie ; le montant du chèque énergie sera augmenté à 200€ en 2019.

L’éducation est une priorité gouvernementale : les crédits des missions « Enseignement scolaire » et « Recherche et Enseignement supérieur » augmenteront en 2019 de 0,8 Md€ et de 0,5 Md€.

 

  • Un déficit public inférieur à 3 % du PIB pour la troisième année successive

Après avoir ramené le déficit public en deçà du seuil de 3 % du PIB en 2017, permettant à la France de sortir de la procédure européenne pour déficit excessif ouverte à son encontre en 2009, le Gouvernement confirme la maîtrise de notre déficit public pour les années 2018 et 2019. Ainsi, pour la troisième année consécutive, le déficit public sera maintenu, en 2019, sous le seuil de 3 % du PIB, ce qui n’est pas arrivé depuis l’an 2000.

 

  • Une limitation de la hausse des dépenses publiques

La progression de la dépense publique, en volume, sera limitée à 0,6 % en 2019, et son poids dans la richesse nationale passera de 54,6 % du PIB en 2018 à 54 % en 2019.

 

  • Une baisse des prélèvements obligatoires

En 2019, les prélèvements obligatoires diminuent de près de 25 Md€, après une baisse de 10 Md€ en 2018. La transformation du CICE en allègement pérenne de cotisations sociales représente une baisse d’environ 20 Md€ financée par l’État par le biais d’un transfert supplémentaire de TVA à la Sécurité sociale. La politique du Gouvernement conduit à réduire les prélèvements obligatoires pesant sur les ménages de 6 Md€ en 2019, après une baisse de 2 Md€ en 2018, sous l’effet des mesures déjà votées dans la loi de finances initiale pour 2018 : la poursuite du dégrèvement de la taxe d’habitation pour 80 % des ménages (-3,8 Md€) et la bascule cotisations/CSG (-4,1 Md€) ne sont en effet que partiellement atténuées par la poursuite de la hausse de la fiscalité énergétique (+1,9 Md€). Au total, la baisse des prélèvements obligatoires est intégralement financée par l’État, les autres mesures se compensant globalement.​

  • Une amélioration des comptes de la Sécurité sociale grâce à l’évolution maîtrisée des dépenses

L’effort de réduction du déficit se poursuit en 2019 et les comptes de la Sécurité sociale continueront de s'améliorer. Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019 s’inscrit ainsi dans la trajectoire de réduction des déficits publics appuyée sur une maîtrise accrue des dépenses sociales. La maîtrise des dépenses sociales s’accompagne également d’un renforcement de l’effort d’investissement dans la santé. Ainsi, l’objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) sera fixé à +2,5% en 2019, après +2,3% en 2018.


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