Laurent Saint-Martin
Député du Val-de-Marne

Rapporteur général de la commission des finances

PLF 2021 : amendement en faveur des américains accidentels

Mon action

J'ai tenu, avec mon collègue Marc le Fur, à alerter le Ministère de l'économie, des finances et de la relance, et le Ministère des affaires étrangères que certains Français, notamment ceux de l'Association des américains accidentels, continuent à subir des discriminations bancaires sur notre sol !

La nouvelle administration des Etats-Unis doit être l'occasion de travailler à une plus juste application de la FATCA ( Foreign Account Tax Compliance Act). 

Discriminations bancaires des américains accidentels - PLF 2021

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