PLF 2021 : amendement en faveur des américains accidentels
14 Nov 2020
Laurent Saint Martin
Mon action
J'ai tenu, avec mon collègue Marc le Fur, à alerter le Ministère de l'économie, des finances et de la relance, et le Ministère des affaires étrangères que certains Français, notamment ceux de l'Association des américains accidentels, continuent à subir des discriminations bancaires sur notre sol !
La nouvelle administration des Etats-Unis doit être l'occasion de travailler à une plus juste application de la FATCA ( Foreign Account Tax Compliance Act).
