Laurent Saint-Martin
Député du Val-de-Marne

Rapporteur général de la commission des finances
Conseiller régional d'Île-de-France

PLF 2022 adopté !

15 Déc 2021 Laurent Saint Martin Mon action

Nous venons d’adopter le projet de loi de finances pour 2022 à l’Assemblée nationale, par 142 voix pour et 50 voix contre.

Le dernier projet de loi de finances du quinquennat est un texte adapté à son contexte. Il est l’aboutissement de plusieurs années de réformes ambitieuses et de mesures fiscales fortes portées depuis 2017, et également le reflet d’une deuxième moitié de mandat considérablement impacté par la crise sanitaire. Il est également un marqueur fort en faveur de la stabilité fiscale dont la France avait besoin.

Avec la situation économique favorable dans laquelle nous nous situons aujourd'hui, alors que nous sortons du "quoiqu'il en coûte", nous pouvons affirmer sans en douter que nos choix politiques, depuis 2017 et également depuis le début de la crise, étaient les bons. En effet, alors que la croissance pour 2021 devrait s’établir au-delà de 6,5%, et que le chômage est au plus bas depuis 15 ans, nous sommes fiers d’avoir permis à la France de se relever rapidement de la crise. 

Le projet de loi de finances traduit concrètement les enjeux auxquels nous faisons aujourd’hui face : protéger les Français et investir massivement pour l’avenir, tout en soutenant les politiques publiques prioritaires.

Ce PLF traduit en effet nos engagements en faveur du pouvoir d'achat, de l'emploi et de la solidarité.

Concrètement, nous agissons contre la hausse des prix du gaz et de l’électricité, avec l’instauration d’un bouclier tarifaire. Le tarif réglementé de vente du gaz sera bloqué au minimum jusqu’en avril 2022, celui de l’électricité n’augmentera pas d’ici la fin de l’année 2021 et la hausse des prix ne doit pas dépasser 4 % en 2022.

Nous poursuivons également l’accompagnement des personnes les plus fragiles, avec le dispositif “Coluche” et la réduction d'impôt à hauteur de 75 % des dons aux associations d’aide aux victimes de violences conjugales.

Nous sommes plus que jamais au rendez-vous pour les secteurs qui en ont le plus besoin. Dans le secteur de la culture, nous créons un crédit d'impôt pour les éditeurs de musique et nous prolongeons le crédit d'impôt métier d’art ou celui pour un premier abonnement à la presse. Dans le secteur du logement, nous prolongeons une série de dispositifs en faveur du secteur du logement qui arrivaient à échéance et qui sont essentiels pour l’investissement dans l’immobilier. Nous consacrons également 550 millions d’euros supplémentaires pour le soutien aux jeunes qui ne parviennent pas à s’insérer durablement dans l’emploi. Grâce au contrat d’engagement jeune, nous accompagnons ceux qui souhaitent s’impliquer activement dans un parcours de retour à l’emploi à travers un programme d’aide, une mise en activité et une allocation.

Plus largement, nous prenons des mesures fiscales en faveur des travailleurs indépendants, pour renforcer l’accompagnement des entrepreneurs de la création d’entreprise jusqu’à sa transmission. Aussi, nous défiscalisons les pourboires volontaires, pour rendre du pouvoir d’achat aux bas salaires et renforcer l’attractivité de secteurs actuellement confrontés à des difficultés de recrutement, notamment celui de l’hôtellerie-cafés-restauration.

Enfin, nous donnons la possibilité aux départements de recentraliser le Revenu de Solidarité Active. Ceux qui le souhaitent pourront demander cette recentralisation pour libérer des marges financières et développer des propositions d’insertion à leurs bénéficiaires.

Ce PLF intègre aussi nos engagements pris en termes de politiques publiques prioritaires, notamment régaliennes. Comme nous nous y étions engagés, nous réarmons l’État en mettant pleinement en œuvre la loi de programmation militaire, grâce à une augmentation de 1,7 milliard d’euros de crédits du ministère des Armées. Pour tenir les engagements pris dans le cadre du Beauvau de la sécurité, nous augmentons également les moyens du ministère de l’Intérieur, à hauteur de 1,5 milliard d’euros. Enfin, pour la seconde année consécutive, le budget du ministère de la Justice connaît une hausse exceptionnelle de 700 millions d’euros, afin de rendre la justice plus rapide et plus proche des Français.

Parce que c’est un sujet majeur, nous poursuivons nos efforts pour donner à la France les moyens d’accélérer sa transition écologique. A ce titre, nous reconduisons par exemple le dispositif MaPrimeRénov’, et nous réhaussons le plafond du crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique.

J’ai également eu à cœur de présenter la mise en œuvre du plan France Relance pour 2022, qui sera sa dernière année. Lancé en 2020, France Relance représente 100 milliards d’euros permettant de faciliter la reprise de notre économie qui avait été bouleversée par la crise sanitaire. Il est opéré à travers trois programmes, à savoir l’écologie (en faveur d’une croissance durable et juste), la compétitivité (qui promeut la relocalisation de la production en France) et la cohésion (pour répondre aux difficultés que peut rencontrer notamment notre jeunesse).

Aussi, nous avons voté les crédits pour assurer le financement du plan « Marseille en Grand ». Concentré principalement sur l’éducation et la mobilité, ce plan permettra de rénover et moderniser la deuxième métropole de France, conformément à la promesse du Président de la République.

Ce PLF est enfin la première pierre de la France que nous souhaitons bâtir pour les prochaines années. Avec l’adoption du Plan « France 2030 » doté de 34 milliards d’euros, dont 3,5 milliards dès 2022, nous ferons émerger les secteurs d’avenir pour notre indépendance, tout en sécurisant les secteurs existants qui sortent de la crise économique : hydrogène vert, véhicules électriques, spatial… 

Tous ces engagements nous permettent de remettre la France sur les rails et d’investir pour notre futur. Nous pouvons être fiers de ce budget pour 2022, résolument tourné vers l’avenir. Comme depuis le début de cette législature, nous pouvons saluer le sérieux et la maîtrise budgétaire du projet de loi de finances que nous avons voté.


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